10 avril 2018

Open Gov : pour une action publique transparente et collaborative

Le Plan d’action national 2018-2020 fixe les engagements de la France en faveur de l’ouverture, de la transparence et de la participation. Il mobilise des dizaines d’institutions publiques, d’administrations et de collectivités territoriales pour un gouvernement ouvert.

 

21 engagements

Le Plan d’action national 2018-2020 est le fruit d’un an de concertations appuyées sur une démarche participative avec la société civile. Au total, ce sont 21 engagements qui ont été pris par 13 ministères, 3 agences gouvernementales, la Cour des comptes et la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Ils reposent sur cinq grands axes :
  • transparence, intégrité et redevabilité de la vie publique et économique ;
  • ouverture des ressources numériques et innovation ouverte ;
  • renforcement des démarches de participation ;
  • un gouvernement ouvert au service des enjeux mondiaux de notre siècle ;
  • l’ouverture des juridictions et des autorités administratives indépendantes.

Open Gov qu’est-ce que c’est ?

La France est membre du Partenariat pour un gouvernement ouvert (Open Government Partnership) qui regroupe plus de 75 pays et des organisations de la société civile. L’objectif est d’offrir à l’échelle internationale un lieu de partage des bonnes pratiques pour mettre en œuvre les principes du gouvernement ouvert : transparence, concertation et co-production.
En tant que membre du Partenariat, la France doit publier et mettre en œuvre un plan d’action national tous les deux ans. Le premier, publié pour la période 2015-2017 contient 26 engagements, co-construits avec la société civile, reposant sur quatre axes :
  • rendre des comptes ;
  • consulter, concerter et coproduire l’action publique ;
  • partager des ressources numériques utiles à l’innovation économique et sociale ;
  • ouvrir l’administration.
Le second, pour la période 2018-2020 renouvelle certains engagements du premier Plan et va plus loin dans l’ouverture des ressources numériques.