29 septembre 2017
Les objectifs du PLFSS 2018
Les ministres Agnès Buzyn et Gérald Darmanin ont présenté, le 28 septembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. Le PLFSS 2018 a pour objectif d’atteindre l’équilibre de l’ensemble des comptes de la sécurité sociale à l’horizon 2020.
Le PLFSS s’inscrit dans la même logique que le Projet de loi de finances 2018. Les deux budgets sont à la fois ambitieux – par les mesures d’économies et de baisses d’impôt qu’ils mettent en œuvre, par les transformations profondes qu’ils financent – et justes, parce qu’ils renforcent le pouvoir d’achat des actifs et privilégient, pour aider les Français, l’investissement plutôt que la subvention.
Le PLFSS s’inscrit pleinement dans l’objectif que s’est fixé le Gouvernement de maîtriser la dépense publique et de réduire le déficit public. En 2018, les dépenses de sécurité sociale évolueront globalement de 2,1%, ce qui représente un effort d’économies de 5,2 milliards d’euros par rapport à l’évolution tendancielle de la dépense. Toutes les branches présenteront une amélioration de leur situation financière. Le solde de l’assurance maladie, par exemple, s’établira à -0,8 milliards d’euros, le meilleur résultat depuis 2001. Le déficit global de la sécurité sociale diminuera de 3 milliards d’euros, l’objectif étant d’atteindre l’équilibre de l’ensemble des comptes à l’horizon 2020.
Le PLFSS s’inscrit pleinement dans l’objectif que s’est fixé le Gouvernement de maîtriser la dépense publique et de réduire le déficit public. En 2018, les dépenses de sécurité sociale évolueront globalement de 2,1%, ce qui représente un effort d’économies de 5,2 milliards d’euros par rapport à l’évolution tendancielle de la dépense. Toutes les branches présenteront une amélioration de leur situation financière. Le solde de l’assurance maladie, par exemple, s’établira à -0,8 milliards d’euros, le meilleur résultat depuis 2001. Le déficit global de la sécurité sociale diminuera de 3 milliards d’euros, l’objectif étant d’atteindre l’équilibre de l’ensemble des comptes à l’horizon 2020.
Le PLFSS vise aussi à soutenir l’activité économique, de libérer le travail et d’augmenter le pouvoir d’achat des Français.
- La baisse des cotisations sociales sera engagée dès le 1er janvier 2018 en contrepartie d’une hausse de la CSG d’1,7 point. Cette mesure va permettre aux salariés du secteur privé et à 75% des travailleurs indépendants de bénéficier d’un gain substantiel de pouvoir d’achat. Pour un salarié au SMIC par exemple, la mesure représentera un gain annuel de 132 euros en 2018, puis de 263 euros à partir de 2019. Pour les agents publics, un dispositif de compensation de la hausse de la CSG sera mis en place à compter du 1er janvier 2018. S’agissant des retraités, les 40% les plus modestes ne seront pas concernés par la hausse de la CSG. Et au total, compte tenu de la suppression progressive de la taxe d’habitation mise en œuvre par le Gouvernement, la hausse de la CSG sera sans effet pour les 2/3 des retraités.
- Pour soutenir les entrepreneurs et les travailleurs indépendants, une « année blanche » de cotisations sociales sera mise en place en 2019 pour tous les créateurs et repreneurs d’entreprise ainsi que la transformation du CICE en baisses de charges pérennes.
- A compter du 1er janvier 2018, le RSI sera supprimé et la protection sociale des travailleurs indépendants confiés au régime général, pour assurer aux indépendants la même qualité de protection qu’aux salariés, tout en tenant compte de leur spécificité.
En matière de santé, l’accent est mis sur le développement de la prévention et de l’innovation.
- Les ressources affectées aux établissements de santé progresseront de 2,2%. Ceux-ci percevront également le produit de l’augmentation de 2 euros du forfait hospitalier, qui passera de 18 à 20 euros. Il n’avait pas été revalorisé depuis 2010. L’augmentation prévue ne fait que rattraper l’inflation constatée depuis cette date et anticipée pour 2018. Un forfait journalier systématiquement pris en charge par les complémentaires santé, qui couvrent désormais 95% de la population.
- La prévention sera au cœur de la stratégie nationale de santé qui sera finalisée d’ici à la fin de l’année. D’ores et déjà, le PLFSS prévoit l’extension des obligations vaccinales et la hausse progressive du prix du tabac, qui sera porté à 10 euros d’ici à 2020. Cette stratégie favorisera également l’innovation en santé, notamment par le développement de la télémédecine, à la généralisation de laquelle le PLFSS ouvre la voie.
Enfin, la prise en charge des plus fragiles est aussi améliorée.
- 22 milliards d’euros seront consacrés au financement des établissements et services accueillant des personnes âgées en perte d’autonomie ou des personnes handicapées, soit 515 millions d’euros supplémentaires par rapport à 2017. 2 028 places nouvelles seront créées dans les services et établissements accueillant les personnes handicapées, ainsi que 4 525 places supplémentaires d’hébergement permanent en EHPAD, pour lesquels 100 millions d’euros seront consacrés à l’amélioration du taux d’encadrement, de la qualité des accompagnements et des conditions de travail du personnel.
- Les retraités les plus modestes bénéficieront de la revalorisation du minimum vieillesse de 100 euros par mois d’ici 2020. Une première augmentation de 30 euros interviendra dès le 1er avril 2018. Cela concerne 550 000 personnes.
- Le PLFSS renforce le soutien apporté aux familles monoparentales, pour lesquelles il est souvent difficile de concilier vie familiale et vie professionnelle, et qui sont plus souvent que les autres frappées par la pauvreté. Pour elles, l’aide à la garde d’enfant sera augmentée. Le montant plafond pour disposer de cette aide sera relevé de 30%. Selon les situations, l’aide mensuelle pourra aller jusqu’à 250 euros par mois. Pour une femme seule, par exemple, gagnant 1500 euros par mois et élevant seule son enfant de 2 ans, l’aide maximale à laquelle elle peut prétendre passera de 463 à 601 euros par mois.