Les vaches de Saint-Gorgon Main (Doubs)
27 février 2017

Le Gouvernement s’engage pour soutenir les agriculteurs

A la veille de l’ouverture du Salon International de l’Agriculture 2017, Stéphane Le Foll a rappelé les mesures mises en place par le Gouvernement pour soutenir les agriculteurs frappés depuis 18 mois par une succession de crises sanitaires, économiques et climatiques.

Contenu publié sous le Gouvernement Cazeneuve du 06 Décembre 2016 au 14 Mai 2017
 

Influenza aviaire

Les éleveurs de volailles du Sud-Ouest de la France sont confrontés, pour la deuxième année consécutive, à une épizootie d’influenza aviaire hautement pathogène. Les mesures d’abattage préventif mises en œuvre depuis le 5 janvier 2017 dans le Sud-Ouest ont permis de contrôler la progression de la maladie dans certaines zones. Une accélération de la stratégie sanitaire a été annoncée, sur la base du dernier avis de l’ANSES.
   
La reprise de la production devra se faire dans des conditions de biosécurité maîtrisées. Il est en effet indispensable, pour pérenniser l’ensemble de la filière du foie gras, de mettre en œuvre des mesures de protection en limitant les transports et les mouvements d’animaux.

Le point sur les marchés

Le déséquilibre du marché du porc semble totalement résorbé depuis le mois de mai 2016. Celui du secteur laitier montre des signes tangibles de redressement notamment grâce aux mesures européennes de réduction de la production prises sous l’impulsion de la France en juillet dernier.
 
Le secteur de la viande bovine reste quant à lui dans une situation morose avec des prix payés aux producteurs peu soutenus. La mesure incitant à la production d’animaux plus légers doit contribuer au rééquilibrage de l’offre et de la demande de la viande bovine, et conduire ainsi à un redressement des prix.
 
Enfin, les intempéries du printemps 2016 ont exceptionnellement affecté les récoltes de céréales, alors même que les prix sont faibles en raison d’une offre mondiale élevée.

L’action du Gouvernement

Le Premier ministre a présenté le 4 octobre 2016 un pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles. Les mesures annoncées de prise en charge de garantie des prêts par la Banque publique d’investissement et de cofinancement par l’Etat des coûts de report en fin de tableau des échéances bancaires de l’année en cours ("année blanche") ont été, à ce stade, peu sollicitées.
 
Le Gouvernement est convaincu qu’il faut cependant maintenir l’architecture de ces dispositifs et de les prolonger au-delà du 31 mars 2017, afin que les agriculteurs puissent éventuellement y avoir recours dans la durée.
 
Deux autres pistes de travail vont être prochainement explorées pour les quelques milliers d’exploitations dont la pérennité est menacée par des crises conjoncturelles qui ont aggravé une situation antérieure structurellement difficile :
 
  • la possibilité de réaménager la prise en charge du dispositif d’année blanche en renforçant éventuellement la part prise en charge par l’Etat ;
  • la possibilité, avant même d’engager une opération de refinancement, d'accompagner ces exploitants dans la conduite d'une analyse de leur situation structurelle, sans qu’ils soient sous la pression de difficultés de trésorerie durant la période où ce travail de fond sera réalisé. 
Le gouvernement apportera son soutien à toutes les démarches, comme celle engagée par la Mutualité sociale agricole (MSA), qui visent à faire mieux connaître aux agriculteurs les dispositifs de droit commun auxquels ils peuvent prétendre face à des situations difficiles.
 
Comme le Gouvernement s’y est engagé, dans le cadre de la première étape de la réforme des minima sociaux, les spécificités des exploitants agricoles seront prises en considération en matière d’accès aux prestations.
 
Enfin, en plus des suppressions des conditions d’éligibilité applicables aux exploitants pour pouvoir prétendre au revenu de solidarité active (RSA) ou à la prime d’activité, un décret sera finalisé prochainement pour en adapter le mode de calcul des droits pour les exploitants.

Finalisation des négociations commerciales

Dans un contexte économique toujours difficile pour les filières agricoles et agroalimentaires, le Salon international de l’agriculture s’ouvre comme chaque année en pleine période de finalisation des négociations commerciales annuelles.
 
Face à la nécessité de prendre pleinement en compte les hausses de prix de certaines matières premières, le Gouvernement appelle les industriels et les distributeurs à se saisir de l’ensemble des dispositions offertes par loi dite "Sapin 2" pour permettre des négociations constructives et transparentes.