Un policier municipal, le 9 novembre 2015 à Roncq
1 décembre 2016

Le Gouvernement donne plus de droits aux policiers municipaux

A l’occasion de la deuxième réunion annuelle de la commission consultative des polices municipales (CCPM), mardi 29 novembre, Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, a salué le travail accompli par les policiers municipaux. Selon un décret daté du même jour, ceux-ci « pourront désormais être équipés d'armes à feu de poing de calibre 9 mm ».

Contenu publié sous le Gouvernement Valls III du 11 Février 2016 au 06 Décembre 2016
 
Les policiers municipaux sont désormais autorisés à porter des pistolets de calibre 9mm. Cette demande, adressée par les syndicats de la police municipale après l’attentat de Nice, a été entendue par le Gouvernement et officialisée par décret. La loi du 23 juillet 2016 prolongeant l’état d’urgence a également assoupli les conditions préalables à l’armement des policiers municipaux. Le ministre a néanmoins rappelé qu’en vertu du principe de libre administration des collectivités locales, c’est aux maires et à eux seuls qu’il revient d’apprécier la nécessité d’armer les agents de police municipale : le régime applicable aux policiers nationaux en matière de port d’arme hors-service ne saurait être transposé aux policiers municipaux.

Le périmètre d’intervention des policiers municipaux

En vertu du décret d’application de la loi Savary du 22 mars 2016, publié le 29 novembre et détaillant le contenu des conventions locales de sûreté des transports collectifs, les policiers municipaux ont désormais le droit de constater et de réprimer les infractions au code des transports. De plus, ils pourront intervenir hors de leur ressort municipal, sous l'autorité du maire de la commune où ils opèrent, avec une convention entre communes contiguës desservies par un ou plusieurs réseaux. 

Le statut des policiers municipaux

Le ministre de l’Intérieur a rappelé que les policiers municipaux bénéficient des dispositions du protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations » décidées par le Gouvernement pour la revalorisation de la fonction publique. Bernard Cazeneuve souligne que l’ensemble de ces mesures témoignent de la confiance de l’Etat envers les polices municipales.

Enfin, le ministre a réaffirmé la détermination du Gouvernement à soutenir et accompagner les policiers municipaux dans leurs missions, et rappelé que l’ensemble des forces de l’ordre de la République devaient unir leurs forces pour agir efficacement contre le terrorisme et la criminalité.

En chiffres :
  • Depuis 2015, l’Etat a contribué à l’achat de 12 108 gilets pare-balles, et 2700 revolvers Manurhin ont déjà été distribués au profit de 270 communes ;
  • 385 communes ont déjà fait connaître leur intérêt pour le dispositif d’interopérabilité des réseaux de radiocommunication proposé par les forces de sécurité nationale à l’intention des polices municipales.