29 octobre 2015
La réforme de l’aide juridictionnelle
Un accord a été conclu entre la Chancellerie et les représentants de la profession d’avocats au sujet de la réforme de l’aide juridictionnelle. L’enjeu : permettre aux personnes les plus modestes d’avoir accès au droit.
Contenu publié sous le Gouvernement Valls II du 26 Août 2014 au 11 Février 2016
Un accord a été conclu ce mercredi 29 octobre entre la Chancellerie et les représentants de la profession d’avocats. Après les années d’immobilisme de la précédente majorité, ce protocole pose, en plusieurs étapes, les bases de la réforme ambitieuse de l’aide juridictionnelle engagée par Christiane Taubira depuis 2012.
Une réforme de l’aide juridictionnelle était nécessaire et urgente. L’objectif, c’est sauver l’aide juridictionnelle, qui est une politique de solidarité envers les plus démunis.
Conformément à l’objectif poursuivi par la ministre depuis son arrivée à la Chancellerie, le seuil de ressources permettant d’être éligible à l’AJ à 100% est relevé de 1 000 euros. Ainsi 100 000 personnes supplémentaires en seront bénéficiaires.
De même, comme souhaité par la garde des Sceaux, la rémunération des avocats intervenant au titre de l’AJ, qui n’avait pas été réévaluée depuis 2007, est immédiatement revalorisée. L’unité de valeur (UV) augmentera en moyenne de 12,6%. Des réunions régulières auront lieu avec la profession pour suivre la mise en œuvre de la réforme.
La profession et le ministère sont convenus de réfléchir, dans un second temps, à une nouvelle étape comportant une contractualisation complémentaire ainsi qu’un dispositif assurant la pérennité du financement de l’AJ.
Enfin, le Gouvernement continue d’augmenter le budget de l’aide juridictionnelle. Après être passé de 275 M€ en 2010 à 375 M€ en 2015, il sera de 400 M€ en 2016.
Ainsi, les bases solides d’une réforme en profondeur de l’aide juridictionnelle sont posées afin de préserver l’accès au droit des personnes les plus modestes.
Une réforme de l’aide juridictionnelle était nécessaire et urgente. L’objectif, c’est sauver l’aide juridictionnelle, qui est une politique de solidarité envers les plus démunis.
Conformément à l’objectif poursuivi par la ministre depuis son arrivée à la Chancellerie, le seuil de ressources permettant d’être éligible à l’AJ à 100% est relevé de 1 000 euros. Ainsi 100 000 personnes supplémentaires en seront bénéficiaires.
De même, comme souhaité par la garde des Sceaux, la rémunération des avocats intervenant au titre de l’AJ, qui n’avait pas été réévaluée depuis 2007, est immédiatement revalorisée. L’unité de valeur (UV) augmentera en moyenne de 12,6%. Des réunions régulières auront lieu avec la profession pour suivre la mise en œuvre de la réforme.
La profession et le ministère sont convenus de réfléchir, dans un second temps, à une nouvelle étape comportant une contractualisation complémentaire ainsi qu’un dispositif assurant la pérennité du financement de l’AJ.
Enfin, le Gouvernement continue d’augmenter le budget de l’aide juridictionnelle. Après être passé de 275 M€ en 2010 à 375 M€ en 2015, il sera de 400 M€ en 2016.
Ainsi, les bases solides d’une réforme en profondeur de l’aide juridictionnelle sont posées afin de préserver l’accès au droit des personnes les plus modestes.