Vue générale de la ville de Lille
19 décembre 2016

La mise en place de l’encadrement des loyers se poursuit à Lille

Après Paris en août 2015, Lille deviendra, au 1er février 2017, la première métropole de province à bénéficier du dispositif d’encadrement des loyers prévu dans le cadre de la loi Alur.

Contenu publié sous le Gouvernement Cazeneuve du 06 Décembre 2016 au 14 Mai 2017
 
Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat durable, a salué la signature de l’arrêté préfectoral instaurant l'encadrement des loyers dans cette ville à partir du 1er février 2017.

D’ici là, si vous habitez Lille, Hellemmes et Lomme, il vous est possible, dès à présent et en quelques clics, d’évaluer vous-même votre niveau de loyer actuel sur le site encadrementdesloyers.gouv.fr, lancé le 26 juillet 2016 sur Paris et désormais enrichi des données pour l’agglomération lilloise.

Cette évaluation se fait en fonction du loyer de référence et du loyer maximal autorisé pour les caractéristiques de votre logement. À partir de quelques données simples (époque de construction, date de signature du bail, surface et montant du loyer), vous pouvez ainsi vérifier si le loyer que vous acquittez est conforme à la loi.

Véritable démarche de service public, ce nouvel outil va permettre aux locataires et aux propriétaires lillois de s’informer et de pouvoir agir, à l’instar de ce qui a été fait à Paris.

Pour rappel, ce dispositif vise à favoriser l’accès au logement dans les zones où le marché locatif est particulièrement tendu. L’encadrement des loyers définit notamment un loyer maximal que les logements mis en location ne devront pas dépasser.

Ce montant, exprimé en euros par mètre carré, est arrêté par le préfet pour chaque catégorie de logement sur la base des données produites par un observatoire local des loyers agréé par la ministre (l’observatoire de Lille a été agréé en mars 2015).

La loi prévoit la possibilité d’appliquer un complément de loyer aux logements présentant des qualités particulières (de localisation ou de confort) par rapport aux logements de la même catégorie situés dans le même secteur géographique. 

Pourquoi Lille ?
Reconnue comme la troisième ville la plus chère de France, Lille présente un marché particulièrement tendu et concentre 50% du parc locatif de l’ensemble de la métropole lilloise.

Avec une hausse de 70% entre 2000 et 2012 (contre 50% pour l’ensemble du territoire national), les loyers privés demeurent parmi les plus élevés des grandes villes de France. Cette situation est particulièrement vraie pour les petits logements.

En plus des dispositifs mobilisés par la ville (production de logements locatifs sociaux, aides à l’accession à la propriété, etc.), l’encadrement des loyers prévoira qu'à la signature d'un nouveau bail ou lors d'un renouvellement, le loyer d'un logement ne pourra dépasser de 20% un loyer de référence fixé par arrêté préfectoral (selon le nombre de pièces et la période de construction) ni lui être inférieur de 30%, sauf exceptions.

Les prochaines étapes
Le dispositif d’encadrement des loyers sera étendu en 2018 aux 412 communes de l’agglomération parisienne pour laquelle l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne a obtenu l’extension de son agrément.