Photo d'une commerçante en train de nettoyer un magasin de vêtements inondé.
16 juin 2016

Inondations : les mesures en faveur des entreprises en difficulté

Une nouvelle réunion de la Cellule de continuité économique a permis de présenter les mesures pour aider au redémarrage de l'activité des entreprises sinistrées ou en difficulté, suite aux inondations et aux mouvements sociaux.

Contenu publié sous le Gouvernement Valls III du 11 Février 2016 au 06 Décembre 2016
 
Emmanuel Macron et Martine Pinville ont réuni une nouvelle fois le 15 juin la Cellule de continuité économique (CCE) pour présenter les premières mesures d’urgence aux entreprises sinistrées ou en difficulté suite aux inondations survenues en France, mais également suite aux mouvements sociaux. Cette réunion a permis de faire le point sur la situation des différents secteurs et de présenter les mesures de soutien mises en place, notamment l’aide au redémarrage de l’activité. Les mesures d'urgence portent sur l’indemnisation des dégâts subis, la mobilisation de l’activité partielle pour préserver l'emploi, l’étalement des échéances fiscales et sociales et la facilitation des interventions de Bpifrance.
 
  • L’étalement des échéances fiscales et sociales : les entreprises peuvent solliciter des délais de paiement pour les taxes et cotisations dont elles sont redevables et des remises gracieuses des majorations et intérêts de retard qui pourraient leur avoir été notifiés ;
  • Les interventions de Bpifrance : les dispositifs de droit commun peuvent être activés, tels que le fonds de garantie "renforcement de la Trésorerie" et le préfinancement du CICE. Des mesures ciblées sur les secteurs et entreprises les plus touchés ont aussi été mises en place : Bpifrance pourra notamment reporter de 6 mois le paiement des échéances de prêts ;
  • Le dispositif d’activité partielle : l’activité partielle doit permettre aux entreprises qui rencontrent des difficultés temporaires d’y répondre afin de préserver l’emploi ;
  • La mobilisation des assureurs : des avances sur indemnisation seront possibles. Dans chacun des départements touchés par les inondations, des professionnels de l’assurance ont été désignés pour se tenir à la disposition des préfets et des cellules locales de crise. 
Les ministres ont par ailleurs précisé le dispositif d’aide au redémarrage des entreprises sinistrées à la suite des intempéries
 
  • Une aide exceptionnelle au redémarrage de l’activité sera attribuée aux entreprises dont l’outil professionnel a, en raison des inondations, subi des dommages importants ayant significativement affecté leur activité.
  • Elle concerne les entreprises touchées dans l’ensemble des communes listées par les arrêtés de catastrophe naturelle pris depuis le 8 juin.
  • Elle bénéficiera aux entreprises commerciales, artisanales, de services et industrielles, dont le chiffre d’affaires a été inférieur à 1 million d'euros en 2015.
  • Son montant pourra atteindre jusqu’à 3 000 euros voire, pour certaines entreprises dont l’existence même serait en jeu, 10 000 euros.
  • Les demandes et les versements auront lieu dans les prochains jours via les services départementaux de l’État (unité départementale de la DIRECCTE).
  • Cette aide vise à permettre aux entreprises de remettre en état leurs locaux ou moyens de production, de reconstituer un stock, de redémarrer leur activité, en complément des dispositifs d’aide et d’indemnisation publics et privés.
"L’État est aux côtés des entreprises, notamment les plus petites, qui ont subi les récentes inondations ou les conséquences des blocages. Un État solidaire, réactif et efficace. C’est en particulier le sens de l’aide au redémarrage qui permettra aux entreprises sinistrées de reprendre au plus vite leur activité", a déclaré Emmanuel Macron.