Photo d'un sinistré dans un village inondé du Val de Marne
16 juin 2016

Inondations : 496 nouvelles communes reconnues en état de catastrophe naturelle

Elles s’ajoutent aux 862 communes déjà reconnues par arrêté du 9 juin, portant le total des communes reconnues en état de catastrophe naturelle à 1358.
Contenu publié sous le Gouvernement Valls III du 11 Février 2016 au 06 Décembre 2016
 
Bernard Cazeneuve a indiqué mercredi 15 juin, que 496 nouvelles communes touchées par les récentes intempéries ont été reconnues en état de catastrophe naturelle. Situées dans 24 départements, leur liste est publiée par arrêté au Journal Officiel de la République Française du 16 juin.
 
Elles s’ajoutent aux 862 communes déjà reconnues par arrêté du 8 juin, portant le total des communes reconnues en état de catastrophe naturelle à 1358.

Le Ministre de l’Intérieur rappelle la détermination du Gouvernement à accélérer toutes les procédures administratives permettant l’indemnisation la plus rapide possible de l’ensemble des sinistrés.

L'état de catastrophe naturelle est une garantie mise en place par l'État depuis 1982 pour indemniser les victimes d'épisodes naturels rares (sécheresse, orages violents, inondations, coulées de boue, avalanches, séismes etc...). Cet état de catastrophe naturelle permet aux assureurs de faire fonctionner la garantie de péril naturel incluse dans la plupart des contrats d'assurance.

A compter de la parution de l'arrêté au Journal Officiel, la victime a dix jours pour déclarer le sinistre auprès de son assureur.