Élevage de canards
15 avril 2017

Influenza aviaire : une aide financière pour les entreprises impactées

Au début de l’année 2017, plusieurs départements du sud-ouest ont été touchés par l’épizootie d’influenza aviaire. Le 6 avril 2017, un dispositif de soutien à la trésorerie des entreprises des filières volailles est devenu effectif.

Contenu publié sous le Gouvernement Cazeneuve du 06 Décembre 2016 au 14 Mai 2017
 
Dès le début de la crise, les pouvoirs publics ont mis en place des mesures d’abattage préventif pour limiter la propagation de l’épizootie d’influenza aviaire.
Pour accompagner et soutenir l’ensemble des acteurs des filières volailles impactés par la diminution de la production, des dispositifs de droit commun ont été mobilisés : l’activité partielle, les reports et remises gracieuses de charges sociales et fiscales, le préfinancement du CICE, etc. En complément, un dispositif de soutien à la trésorerie des entreprises avait été annoncé par le ministre Stéphane Le Foll et est effectif depuis le 6 avril 2017.

Ce soutien financier prend la forme d’une avance remboursable à taux zéro avec différé de remboursement de deux ans, calculée pour couvrir 50% de la dégradation prévisionnelle de trésorerie entre le 1er janvier et le 30 septembre 2017. Il s’applique aux entreprises d’abattage, de seconde transformation et de services spécialisés (transport, nettoyage, alimentation animale, etc.) dont l’activité est en lien direct avec le secteur volailles des départements les plus impactés : le Gers, les Landes, le Lot-et-Garonne, les Pyrénées-Atlantiques et les Hautes-Pyrénées.

Le montant de l’avance remboursable dépend de la demande et des besoins de l’entreprise, et son versement est assuré par l’Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer). Une première enveloppe de 20 millions est mobilisée pour soutenir ces entreprises impactées par cette deuxième année consécutive d’épizootie d’influenza aviaire. Un budget qui peut être réabondé, si nécessaire, en fonction des demandes.

Pour faire une demande d’avance remboursable, il faut déposer un dossier à compter du 2 mai 2017, et jusqu’au 30 septembre 2017 maximum. 
Pour plus d’informations, la décision mettant en place ce dispositif est disponible en cliquant ici.