5 septembre 2018

Impôt à la source dès 2019 : plus simple pour les Français

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu au 1er janvier 2019 a été acté par le Premier ministre, Édouard Philippe, lors de son entretien du 4 septembre sur TF1.
 
Dès le 1er janvier 2019, avec le prélèvement à la source, l’impôt s’adaptera automatiquement aux revenus perçus chaque mois et non plus à ceux de l’année précédente. Ainsi, une personne partant à la retraite cette année paiera en 2019 l’impôt sur ses revenus de néo-retraité, et non sur ses revenus de 2018.

Soit une "une vraie simplicité d’usage", qui "va permettre à l’impôt de s’adapter à la vie des Français, plutôt que de demander aux Français de s'adapter au fonctionnement de l'impôt". C’est une " bonne réforme", s’est félicité Édouard Philippe.

Le Premier ministre a précisé qu’il fallait être d’une "exigence totale". "Une série de tests ont été faits, avec l’ensemble des acteurs" concernés. À ce jour, "l’ensemble des réponses aux questions" qui se posaient permettent de penser que "la réforme sera mise en œuvre dans de bonnes conditions." La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a confirmé que les tests effectués permettent la mise en œuvre du prélèvement à la source dans de bonnes conditions techniques.

Quels sont les avantages pour les particuliers ?

  • Le prélèvement à la source va améliorer la trésorerie en fin de mois des Français qui sont mensualisés. Le prélèvement de l’impôt étant pris en compte dans le salaire décalera de 10 jours le paiement mensuel de l’impôt par rapport à la situation actuelle. De plus, avec cette nouvelle formule, les mensualités seront réparties sur 12 mois, au lieu de 10.
 
  • L’actuel décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt ne sera plus préjudiciable aux contribuables qui connaissent :
  1. d’importantes variations de revenu : 40 % de foyers imposables (soit 6 à 7 millions de foyers) voient leur revenu varier de plus de 30 % d’une année sur l’autre
  2. des changements de situation : on compte chaque année 240 000 mariages, 780 000 naissances, 600 000 décès, 190 000 pacs, 120 000 divorces.
  • Les contribuables auront la possibilité de gérer leurs options de taux de prélèvement à la source, et demander par exemple, la modulation de leur taux à la baisse en cas de changement de situation.

Concernant les entreprises

Le prélèvement à la source réalisé par l’employeur et les organismes sociaux, conforme à ce qui se fait partout à l’étranger, est la seule manière de mettre en œuvre l’ajustement automatique de l’impôt aux variations des revenus.
  • L’administration communiquera simplement un taux à l’employeur, qui l’appliquera. Les entreprises collectent déjà la TVA, après un temps d’adaptation, le système sera simple.
  • Des dispositions ont été prises pour faciliter la tâche des employeurs, pour qui tout sera largement automatique. Les petits employeurs pourront, s’ils le veulent recourir au titre emploi service entreprise pour confier aux URSSAF la gestion du prélèvement à la source.

Concernant les crédits et réductions d’impôt

  • Tous les foyers qui utilisent le crédit d’impôt "emploi à domicile" et "garde d’enfants", la réduction d’impôt pour hébergement en EHPAD, la réduction d’impôt pour les dons ou encore les réductions d’impôt pour investissement dans le logement locatif (dispositifs Pinel, Duflot, Scellier, investissement social et logement dans les DOM, Censi-Bouvard) recevront le 15 janvier un virement ou un chèque égal à 60 % de l’avantage fiscal de l’année précédente. Soit une avance de l’État de 5 Mds€ qui se traduira par un gain de trésorerie pour des millions de foyers.

Concernant les particuliers employeurs

  • Ils seront dispensés, en 2019, d’appliquer le prélèvement à la source à leurs employés à domicile.

Concernant les employés à domicile

  • Ils paieront en septembre 2019 un acompte d’impôt sur leurs revenus de 2019 (au même moment qu’ils l’auraient fait sans le prélèvement à la source), afin de ne pas avoir à payer deux fois l’impôt en 2020.
  • L’impôt sera régularisé en 2020, une fois la totalité des revenus 2019 connue.
  • Comme tous les contribuables, les employés à domicile bénéficieront d’une année blanche en 2018.