Françoise Nyssen sortant de l'Elysée
11 septembre 2018

Françoise Nyssen : "La réforme du droit d’auteur est un combat décisif"

Le Parlement européen étudie, le 12 septembre 2018, un projet de directive sur la réforme du droit d’auteur. Enjeu pour l’Europe : un meilleur partage de la valeur entre auteurs et plateformes numériques.
 
Rejeté par le Parlement européen le 5 juillet, le projet de directive sur la réforme du droit d’auteur est de nouveau devant les députés, le 12 septembre. Ce combat pour le droit d’auteur est un véritable enjeu démocratique et de société, car il défend une identité culturelle de l’Europe à travers le pluralisme des créations.

"La réforme du droit d’auteur est un combat décisif pour la juste rémunération des créateurs, pour un partage de la valeur plus équitable avec les plateformes, et pour la protection de la diversité qui fait le sel de notre vie culturelle", a déclaré  la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, dans une tribune – signée par plus de 200 personnalités de la culture et des médias - publiée dans le JDD du 9 septembre 2018.

Une montée au créneau pour faire prendre conscience de la menace qui pèse sur le droit d’auteur aujourd'hui battu en brèche par les nouvelles règles et usages de l’univers numérique.

Ne pas tuer la poule dans l’œuf

"Le droit d’auteur est aujourd’hui en danger, en France et dans le monde entier", alerte la ministre de la Culture. Aujourd’hui , "les créateurs et les entreprises sont victimes des pratiques déloyales de certains moteurs de recherche, plateformes ou agrégateurs de contenus qui font du profit sur leur dos, sans les rémunérer", explique la ministre.

Or si, "la révolution numérique appelle à de nouvelles adaptations […] ouvre de nombreuses opportunités aux citoyens, et offre un accès plus large et permanent aux contenus culturels. [… ] ce qui constitue une chance pour le public ne doit pas être une menace pour les créateurs."

"Les industries culturelles et créatives, en Europe, représentent 4,2 % du PIB européen, et produisent plus de 7 millions d’emplois. […] Nous ne pouvons accepter que les créateurs n’aient pas prise sur l’utilisation de leur travail. Nous ne pouvons pas accepter un monde dans lequel l’essentiel de la valeur créée se trouve captée par une poignée de multinationales. […]", s’indigne Françoise Nyssen.

Ne pas rémunérer le "talent et la créativité des artistes et des entreprises" à leur juste valeur serait en quelque sorte tuer la poule dans l’œuf.

Enjeu : quelle est la condition pour que nos concitoyens continuent d’avoir accès à une offre culturelle et diversifiée tout en permettant à leurs auteurs de continuer à produire dignement des œuvres artistiques et culturelles ?

Bâtir un cadre protecteur pour les créateurs et les citoyens

La France défend le principe de juste rémunération des créateurs pour chaque utilisation de leurs œuvres en ligne : "un changement de règles est nécessaire pour que les auteurs, les entreprises et les citoyens bénéficient d’un cadre juridique protecteur et équilibré."

Que promeut le texte ?
  • Renforcer la capacité des créateurs à être rémunérés par les plateformes numériques qui exploitent leurs œuvres, pour un meilleur partage de la valeur (article 13).
  • Créer un droit voisin pour les éditeurs et agences de presse afin de leur assurer une meilleure rémunération lors de la reproduction de leurs articles en ligne (article 11).
  • Instaurer le droit à une rémunération juste et proportionnelle pour les créateurs.
"Dans ce vote, c'est la capacité de l'Europe à défendre ses intérêts collectifs et ses valeurs dans l'environnement numérique mondial qui se joue. Nous soutenons ce texte et nous nous battrons jusqu'au bout pour son adoption", affirment François Nyssen et les signataires de la tribune.

Ce projet doit "rendre l’Europe capable de défendre son propre modèle en imposant ses règles et en mettant les géants du numérique face à leurs responsabilités."