Fake news
7 juin 2018

Fake news : une proposition de loi pour lutter contre la manipulation de l’information

La proposition de loi pour lutter contre la manipulation de l’information a été présentée en séance publique à l’Assemblée nationale, les 7 et 8 juin. Un objectif : empêcher la propagation de fausses informations.
 
Les "fake news" ou "fausses informations" sont une menace pour nos démocraties, principalement lorsqu’elles influencent les résultats de scrutins lors de campagnes électorales. De nombreux pays européens ont décidé d’agir :
  • Royaume-Uni : le Parlement a mis en place une commission d’enquête ;
  • Allemagne : le Parlement a légiféré ;
  • Italie : les autorités ont créé une plateforme de signalement des fausses nouvelles.
En France, la loi républicaine du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (article 27) définit ce qu’est une fausse nouvelle et réprime pénalement son délit.
 
"La publication, la diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique, ou aura été susceptible de la troubler, sera punie d'une amende de 45 000 euros.

Les mêmes faits seront punis de 135 000 euros d'amende, lorsque la publication, la diffusion ou la reproduction faite de mauvaise foi sera de nature à ébranler la discipline ou le moral des armées ou à entraver l'effort de guerre de la Nation."



Le Gouvernement souhaite aller plus loin avec une proposition de loi pour lutter contre la manipulation de l’information. L’enjeu de cette loi est d’adapter les outils juridiques permettant de lutter contre les fausses nouvelles aux nouveaux vecteurs et modes de diffusion :
  • Les médias contrôlés par les Etats étrangers ;
  • Les plateformes numériques qui se retranchent derrière leur statut d’"hébergeurs de contenus" pour ne prendre aucune responsabilité sur les contenus qu’elles diffusent alors qu’elles sont, aussi, un outil de viralité des fausses nouvelles.
Cette loi permettra d’agir rapidement en période de campagnes électorales, que ce soit avant et/ou pendant les élections, afin de concentrer l’ensemble des outils mis à disposition pour empêcher les tentatives d’influencer les résultats de scrutins.
Pour cela, le CSA pourra suspendre les chaînes de télévision contrôlées par des États étrangers. Les plateformes numériques auront l’obligation de transparence sur les contenus sponsorisés et bénéficieront d’un référé judicaire pour agir rapidement et faire cesser la diffusion de la fausse nouvelle en période électorale.

Afin d’empêcher la rapidité avec laquelle se propagent les fausses nouvelles, le juge des référés sera saisi afin qu’il détermine si la fausse nouvelle est manifeste, diffusée artificiellement et massivement, et si elle conduit à troubler la paix publique ou la sincérité du scrutin. Le Gouvernement est déterminé à obliger les plateformes à la transparence.

En dehors des périodes électorales, l’État français souhaite créer un devoir de coopération des plateformes pour les contraindre à mettre en place des mesures pour lutter contre les fausses nouvelles et à les rendre publiques.

Cette loi se veut garante et davantage protectrice des libertés fondamentales (liberté d’expression, protection des sources des journalistes) dans le but d’empêcher toutes tentatives volontaires de manipulation, renforçant, ainsi, la fiabilité des informations que nécessite le travail journalistique.