22 juin 2018

Environnement : les enjeux bientôt inscrits dans la Constitution

Dans le cadre d’un déplacement en Bretagne avec le Président de la République, Nicolas Hulot a annoncé le 20 juin que la préservation de l’environnement sera inscrite dans l’article 1er de la Constitution. La France serait ainsi l’un des premiers pays à inscrire les enjeux du 21ème siècle que sont la protection de la biodiversité et la lutte contre le changement climatique dans sa loi fondamentale.
 
Cette inscription permettrait de faire de la préservation de l’environnement un principe fondateur de la République, au même titre que l’égalité entre les femmes et les hommes ou la laïcité.

Le Gouvernement, qui avait proposé d’inscrire l’action contre les changements climatiques à l’article 34 de la Constitution est favorable à cette évolution, mais reste attaché à ce que dans cette perspective, notre texte fondateur intègre aussi l’action contre les changements climatiques et la préservation de la biodiversité.

L’objet de cette réforme est de compléter la charte de l’environnement, qui est silencieuse sur les changements climatiques et la biodiversité. Cela correspond au grand programme de modernisation du droit pour l’adapter aux enjeux du long terme, déjà enclenché par Nicolas Hulot avec la loi d’interdiction des forages d’hydrocarbures.