Myriam El Khomri lors de la restitution des travaux menés dans le cadre du débat public sur le compte personnel d’activité (CPA)
6 avril 2016

CPA : restitution des travaux du débat public

Le compte personnel d'activité est la première réforme sociale à avoir été élaborée en mariant la démocratie sociale (négociation lancée à la suite de la Conférence sociale), la démocratie participative (débat public lancé le 21 janvier 2016) et la démocratie parlementaire.

Contenu publié sous le Gouvernement Valls III du 11 Février 2016 au 06 Décembre 2016
 
Myriam El Khomri a ouvert, le 4 avril 2016, la restitution des travaux menés dans le cadre du débat public sur le compte personnel d’activité (CPA), en présence de Catherine Lemorton, présidente de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale et Jean Pisani-Ferry, commissaire général de France Stratégie.

La démocratie au cœur de l’élaboration du projet

L’ensemble des acteurs de la société civile et des partenaires sociaux ont oeuvré à l’élaboration du CPA. Le CPA est la première réforme sociale à avoir été élaborée en mariant la démocratie sociale, avec la négociation lancée à la suite de la Conférence sociale d’octobre 2015, la démocratie participative, avec le débat public lancé le 21 janvier 2016, et la démocratie parlementaire.
 
Le débat public a été alimenté pendant deux mois par des think tanks, des associations de lutte contre la pauvreté, des réseaux de soutien à la création d’entreprise, des associations familiales, mouvements de jeunesse, coopératives d’activité et d’emploi, acteurs de l’innovation ou encore association des directeurs de ressources humaines.

Jean Pisani Ferry a présenté la synthèse du débat CPA, qui viendra alimenter le débat parlementaire. De nombreuses propositions concrètes ont été avancées lors de ces deux derniers mois parmi lesquelles :
  • la valorisation des engagements en dehors du travail ;
  • l’amélioration de l’accès à la formation pour tous ;
  • l’accompagnement afin de le rendre à la fois de meilleure qualité et plus personnalisé. 
Innovante, l’élaboration par la démocratie participative était nécessaire, parce que le CPA n’est pas une réforme comme une autre. Elle jette les bases d’un nouveau modèle social.
"Ce débat public a montré une attente de clarification des étapes futures du CPA et de la méthode pour les construire."
   

Deux axes issus du débat public ont nourri le projet de loi

"Cette réforme, voulue par le président de la République, vise à poser les bases d’un nouveau modèle social, d’une nouvelle manière de protéger les Français. Protéger aujourd’hui, ce n’est plus garantir une stabilité à vie, qu’aucune législation ne pourrait assurer. Protéger aujourd’hui, c’est donner à chacun les moyens de naviguer dans un monde professionnel plus changeant, de changer de voie s’il le souhaite, de rebondir en cas de difficulté", a déclaré Myriam El Khomri.
 
Il s’agit de rendre aux individus du pouvoir d’action sur leur vie et de donner à chacun de construire son parcours professionnel. En élevant le niveau de formation et en facilitant les mobilités professionnelles et géographiques, la compétitivité de nos entreprises en sera améliorée.
 
Deux axes forts issus du débat public ont nourri le projet de loi :
 
  1. Les droits à la formation des personnes peu qualifiées ont été considérablement renforcés. Les jeunes "décrocheurs", qui sont sortis du système scolaire sans diplôme, auront droit au nombre d’heures nécessaires pour effectuer une formation qualifiante.
  2. Les salariés sans diplôme, quel que soit leur âge, auront droit à 40 heures par an au lieu de 24 heures ; ils pourront ainsi accéder à une formation qualifiante au bout de 10 ans. 
Le CPA comportera également un "compte engagement citoyen" qui sera un levier pour reconnaître et promouvoir l’engagement citoyen dans notre pays. Il recensera les activités bénévoles ou volontaires, ce qui facilitera la reconnaissance de l’expérience acquise, notamment dans le cadre de la VAE.

Deux jours d’hackathon pour la future plateforme CPA

Ce vendredi 8 avril 2016, Myriam El Khomri et Axelle Lemaire se rendront à l’Ecole 42 pour lancer le hackathon dédié au compte personnel d’activité (CPA). Durant deux jours, une centaine d’étudiants, agents publics et opérateurs du champ de l’emploi, acteurs du monde RH et du numérique, spécialistes des questions sociales, startups… vont phosphorer pour construire les premières briques de la plateforme CPA.