Ouvriers du BTP
22 mars 2017

Carte BTP : une carte obligatoire pour les professionnels du bâtiment

Pour lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement de salariés d’entreprises établies hors de France, le Gouvernement a lancé en janvier dernier la carte BTP, une carte d’identification professionnelle. Obligatoire pour tous les professionnels du secteur du bâtiment, son déploiement sera progressif à partir du 22 mars 2017.
Contenu publié sous le Gouvernement Cazeneuve du 06 Décembre 2016 au 14 Mai 2017
 

Lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement

La carte d’identification professionnelle est le fruit du travail conjoint des professionnels du bâtiment et des services de l’Etat pour lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement. « Les conséquences sociales et économiques du travail illégal et de la fraude au détachement sont immenses : des risques pour les travailleurs, des pertes d’opportunités économiques pour les entreprises, un poids pour les finances publiques et une critique de plus en plus forte du projet européen. Voilà les raisons qui expliquent notre détermination notamment sur ce projet de carte BTP. » a rappelé Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.
La nouvelle carte BTP permettra aux inspecteurs du travail d’avoir accès, grâce à un Q/R code à scanner, à toutes les informations relatives au salarié et à l’entreprise qui l’emploie lorsqu’il se rendra sur un chantier. Elle intervient en complément des nombreuses mesures législatives et réglementaires mises en place depuis 2014 pour renforcer notre arsenal juridique contre la fraude.
 

Qui est concerné ?

Plus de 2 millions de salariés et 500 000 entreprises sont concernées par la carte BTP. Elle est obligatoire pour tous les salariés, mêmes temporaires, qui effectuent, dirigent ou conduisent des travaux de bâtiment et travaux publics. Les architectes, diagnostiqueurs immobilier, métreurs, coordinateurs de sécurité et de protection de la santé, chauffeurs-livreurs, commerciaux et stagiaires ne sont pas concernés.
 

Entrée en vigueur progressive de la carte BTP

Pour les entreprises établies hors de France, l’entrée en vigueur de la carte est immédiate. Ces entreprises étrangères qui font intervenir des salariés sur des chantiers de BTP en France (travailleurs détachés), doivent effectuer leur demande de carte BTP dès le 22 mars 2017 pour chaque salarié concerné.
Pour les salariés et intérimaires d’entreprises établies en France, le déploiement sera progressif à partir du 22 mars, par zones géographiques :
  • 22/03 : Nouvelle Aquitaine, Occitanie (Zone 1)
  • 01/05 : Pays-de-la-Loire, Centre Val-de-Loire, Bourgogne Franche-Comté, Grand Est (Zone 2)
  • 01/06 : Auvergne Rhône-Alpes, Provence Alpes Côté-d’Azur, Corse (Zone 3)
  • 01/07 : Bretagne, Hauts-de-France, Normandie (Zone 4)
  • 01/08 : Ile-de-France, DOM (Zone 5) 
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