Drapeaux européen et britannique
4 octobre 2018

Brexit : La France souhaite un accord mais se prépare à tous les scénarios

Un projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE), qui interviendra le 29 mars 2019 à minuit, a été présenté le 3 octobre 2018 en Conseil des ministres.
 
L'objectif reste de parvenir au meilleur accord possible pour le Royaume-Uni et l’Union européenne. La discussion a progressé sur un très grand nombre de sujets, puisqu'un accord a été trouvé sur plus de 80 % du projet d’accord de retrait. Compte tenu du fait que celui-ci devra être ratifié par le parlement européen et par le parlement britannique, il est nécessaire de trouver un accord dans les prochaines semaines. Les négociations se poursuivent.

Le Conseil européen du 18 octobre reviendra sur l’ensemble de ces sujets. Il reste, s’agissant de l’accord de retrait, des points sensibles parmi lesquels le sujet de la frontière irlandaise, le rôle de la Cour de justice européenne, ainsi que la reconnaissance des indications d’origine.

L’hypothèse d’un échec des négociations entre l’UE et le Royaume-Uni, ou celle d’une absence de ratification par l’une des deux parties, ne peut être exclue. C’est la raison pour laquelle la France, tout comme les 27 autres États membres ainsi que les institutions de l’UE, se prépare à toutes les éventualités, y compris à une absence d'accord.

Le projet de loi déposé en Conseil des ministres vise à permettre au Gouvernement de prendre par ordonnance les mesures nécessaires, soit pour certaines d'entre elles en cas d’accord de retrait (contrôle de la circulation des biens), soit en cas d’absence d’accord dans trois grands blocs de domaines :
 
  • Celui des Français qui reviendraient en France. Exemple : pour permettre à un Français ayant cotisé dans le système de retraite britannique de faire valoir sa période d’activité outre-manche dans le calcul de sa retraite en France, ou à un Français formé au Royaume-Uni de se prévaloir de ses diplômes.
     
  • La situation des Britanniques en France. Exemple : pour éviter qu’un citoyen britannique vivant en France ne se retrouve en situation irrégulière le 30 mars 2019.
     
  • La circulation des personnes et des marchandises. Exemple : pour permettre la continuité du transport à travers le tunnel sous la Manche ou pour nous permettre de pratiquer les contrôles nécessaires à l'arrivée en France de marchandises venant du Royaume-Uni.
Assurer le maintien des droits des ressortissants français établis au Royaume Uni est une priorité du Gouvernement, qui sera attentif à la situation des ressortissants britanniques en France et qui prendra les mesures appropriées en tenant compte du statut accordé par le Royaume-Uni aux ressortissants français sur son territoire, dans un esprit de réciprocité.

Plus largement, l'ensemble des mesures qui seront prises par ordonnance seront calibrées en fonction de l'évolution de la négociation, des mesures prises par le Royaume-Uni et de nos contacts avec la Commission européenne et les autres États membres.