2 mars 2018

Assurance chômage : "Nous allons créer de nouveaux droits au chômage"

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a présenté vendredi 2 mars les mesures retenues par le Gouvernement dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, à la suite de la signature d’un accord entre les partenaires sociaux.
 
Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel s’inscrit dans la transformation de notre modèle social que porte le Gouvernement.

Il sera présenté en Conseil des ministres en avril, et comportera trois axes de réformes :
 
  • L’apprentissage
  • La formation professionnelle
  • L’assurance chômage
Les mesures présentées par la ministre du Travail dans la presse portent uniquement sur l'assurance chômage.

Nouveau projet professionnel, nouveau droit

Le Gouvernement va "créer un droit pour ceux qui veulent mener un nouveau projet professionnel : créer son entreprise ou changer de métier", a précisé Muriel Pénicaud, avec la possibilité de percevoir une indemnisation chômage tous les cinq ans. "C’est un beau choix de société". Un bilan sera fait par les partenaires sociaux au bout d’un an, sur la maîtrise financière de la mesure, qui ne représentera qu’une part très faible du budget global.

Allocation forfaitaire pour les indépendants

"Nous allons mettre en place un droit de 800€ par mois pendant 6 mois" pour les indépendants "qui sont en liquidation judiciaire et qui avaient un bénéfice annuel autour de 10 000 €", car "un entrepreneur, c’est quelqu’un qui prend des risques" et que "jusqu’à présent, il n’y avait aucune aide si ça se passait mal", a annoncé la ministre. Cette mesure concernera notamment les agriculteurs, les artisans, les microentrepreneurs, les commerçants indépendants.

Bonus-malus pour limiter le recours abusif aux contrats courts

Concernant la lutte contre l'abus des contrats courts, "nous allons respecter ce que les partenaires sociaux ont prévu dans leur accord". Les branches professionnelles ont jusqu’à la fin de l’année pour "prendre des mesures afin de modérer le retour aux contrats courts", avec des objectifs quantitatifs et qualitatifs. Si les branches ne parviennent pas à des "résultats satisfaisants, le Gouvernement prendra ses responsabilités" en appliquant un bonus-malus.

Contrôle des chômeurs

Le Gouvernement va "tripler les équipes de contrôle de Pôle Emploi", qui vont passer de 200 à 600 agents d’ici la fin de l’année, car une faible minorité de chômeurs profite du système, "ce qui crée un sentiment de suspicion qui pèse sur tous les autres. (…) Le renforcement des contrôles doit aller de pair avec un accompagnement plus rapide et personnalisé des demandeurs d’emploi."

Muriel Pénicaud a précisé que le Gouvernement n’aurait pas recours aux ordonnances pour conduire cette réforme.