Aide aux victimes du terrorisme : programme d'actions issu des échanges réguliers avec les associations

Juliette Méadel, secrétaire d’État chargée de l’Aide aux victimes, a été auditionnée jeudi 16 juin 2016 par la commission d'enquête relative aux moyens mis en oeuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 à l’Assemblée nationale. Lors de son intervention, la ministre a détaillé ses actions et ses priorités.
La nuit du 13 novembre 2015 a mobilisé, en peu de temps, une grande diversité d’acteurs - pompiers, médecins, policiers, gendarmes, psychologues, magistrats, associations, bénévoles, etc.,- dont l’engagement de chacun a été exceptionnel. Face à cette situation inédite, un manque de coordination a été parfois constaté, notamment dans l’information communiquée aux victimes et à leurs proches.

Pour comprendre et répondre aux besoins des victimes, il faut distinguer deux moments essentiels :

• La prise en charge dans l’urgence :
  - L’accès à une information fiable et utile est garanti par la diffusion d’un numéro d’appel unique par la Cellule Interministérielle d’Aide aux Victimes (CIAV). L’ensemble des informations nécessaires aux victimes y est centralisé : identification des victimes, localisation des blessés dans les hôpitaux, aide aux premières démarches.
  - L’accès au personnel compétent, dès la survenance de l’événement, pour répondre aux premiers besoins des victimes sera organisé dans un lieu d’accueil unique. A Paris, ce sera à l’Ecole militaire, et en province, les préfets ouvriront des CAF (Centre d’accueil des familles) et des CAI (Centre d’accueil des impliqués).
• La prise en charge dans le temps :
  - Le comité interministériel de suivi des victimes, présidé par la secrétaire d’État chargée de l’Aide aux victimes, se réunit tous les deux mois afin de coordonner l’action notamment des ministères concernés, des associations de victimes et des fédérations, du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres Infractions (FGTI) et de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC).
  - Le suivi personnalisé des victimes repose aussi sur le traitement des cas particuliers qui exigent une intervention spécifique : en quatre mois ce sont près de 80 situations complexes pour lesquelles une solution a été trouvée.
  - La table-ronde "Construisons ensemble" rassemble l’ensemble des associations de victimes et d’aides aux victimes d’attentats terroristes dans le but de bâtir une stratégie de simplification des outils d’information au service des victimes. C’est dans cette perspective que la secrétaire d’État présentera en avant-première, lors de la prochaine table ronde, le projet de site internet.

Par ailleurs, Juliette Méadel a évoqué son programme d’actions issu de ses échanges réguliers avec les victimes et les associations :

• Une information fiable et adaptée à chaque étape de la prise en charge. Un site internet rassemblant l’ensemble des informations utiles et permettant de faire les démarches en ligne sera prochainement lancé.
• Une prise en charge globale, médicale et psychologique, garantie dans le temps. L’accompagnement psychologique doit être facilité. Un effort doit être engagé, notamment dans le prolongement du travail engagé par les CUMP (Cellules d’Urgences Médico-Psychologique). Parallèlement, en lien avec l’AP-HP, une mission de préfiguration et de réflexion sur la notion de résilience a été lancée. Les premières conclusions sont attendues en septembre 2016.
• Une indemnisation plus transparente et une relation renforcée entre le FGTI et les victimes. La clarification des critères d’indemnisation est essentielle pour permettre aux victimes de comprendre l’évaluation de leur indemnisation et lever tout sentiment d’arbitraire.
• La simplification et l’humanisation des démarches administratives. Le guichet unique pour les victimes sera décliné cet été dans les territoires avec un lieu physique d’accueil et un référent associatif, désignés au sein de chaque département.
• Le soutien de la Nation. Création du secrétariat d’État à l’Aide aux victimes, principe de réparation intégrale, exonérations fiscales : l’État est solidaire mais il faut aller plus loin avec notamment l’officialisation d’une journée nationale en mémoire des victimes d’attentats terroristes.

"Depuis le 7 janvier 2015, 151 personnes ont perdu la vie sur le sol français en raison d’attentats ; 130 le 13 novembre. C’est une fois et demi de plus que le total des victimes des attentats que la France avait connu depuis 1945", a déclaré Juliette Méadel devant la commission. "L’aide aux victimes d’actes de terrorisme est complexe et doit être appréhendée dans un souci d’équilibre : entre égalité formelle et équité de traitement, entre rapidité des processus et personnalisation des réponses, entre gestion administrative et humanité des relations. C’est un défi quotidien, exigeant, nécessaire à relever pour les victimes de terrorisme et pour leurs proches."