15 novembre 2018

500 millions d'euros supplémentaires pour accompagner la transition écologique

Le Premier ministre a présenté, sur RTL le 14 novembre, les mesures prises par le Gouvernement pour accompagner les Français dans la transition écologique. Par ailleurs, l'Assemblée nationale a voté en première lecture, vendredi 16 novembre, un amendement qui étend le Crédit d'impôt transition énergétique (CITE) aux coûts de main d'oeuvre pour l'installation d'équipements de chauffage utilisant des énergies renouvelables, et à la dépose de cuve à fioul au taux de 50%.
 
Le Premier ministre a détaillé les mesures pour accompagner la transition écologique afin de "permettre aux Français de se libérer progressivement de la dépendance"  [au pétrole, qui est] "une énergie chère, étrangère et polluante"

A cette occasion, Édouard Philippe a confirmé le maintien de certaines mesures et en a annoncé de nouvelles :
 
  • La taxe carbone ne sera pas annulée. "On s'y est engagés pendant la campagne présidentielle. Nous n'allons pas changer de pied. Si on veut avoir des résultats, il faut agir dans la durée avec de la constance", a expliqué François de Rugy sur les ondes de CNews, le 14 novembre.
Pour autant, "nous avons entendu le besoin exprimé par les Français d'être accompagnés dans la transition [écologique], car elle est difficile", a affirmé le Premier ministre
 
  • Le chèque énergie est un dispositif d’accompagnement qui fonctionne. Son taux d’utilisation très élevé et plus de 220 000 demandes ont d’ores et déjà été enregistrées pour la prime à la conversion. Le Gouvernement souhaite aller plus loin, en particulier pour les ménages les plus modestes et ceux pour lesquels la voiture est incontournable pour se rendre au travail.
Les mesures annoncées représentent 500 millions d'euros supplémentaires, qui s’ajoutent aux 900 millions d'euros déjà engagés, soit un total de plus d’1milliard d'euros consacrés à l’accompagnement des Français dans la transition écologique.

Concernant le chauffage, qui est un sujet au moins aussi important que les transports en termes de réduction des gaz à effet de serre [et] de dépendance énergétique :
  • Le chèque énergie sera renforcé
    Les 3,6 millions de bénéficiaires actuels verront leur chèque augmenter de 50 euros en 2019 pour atteindre 200 euros en moyenne. Il sera étendu à plus de 2,2 millions de nouveaux bénéficiaires, qui recevront au printemps prochain un chèque de 60 euros en moyenne. Au total, près de 6 millions de ménages bénéficieront donc de ce dispositif en 2019.
  • Création d'une  prime à la conversion des chaudières
    L’objectif ? Faire en sorte qu'à la fin du prochain quinquennat, il n'y ait plus de chauffage au fioul individuel en France. Cette prime permettrait de prendre en charge un tiers du coût global de changement d'équipement.
Concernant la voiture
  • La prime à la conversion sera doublée pour les Français les plus impactés par la hausse des prix du pétrole (100 000 bénéficiaires visés pour cette "super prime"). Seront concernés :  les 20% de ménages les plus pauvres et les personnes non imposables qui font chaque jour 60 km aller/retour pour aller travailler.
    Son montant ? Elle atteindra ainsi 4000 euros pour un véhicule essence ou diesel et 5000 euros pour un véhicule électrique ou hybride, neuf ou d’occasion.
    Exemple : Un ménage, qui possède une Peugeot 206 diesel de 2000 pourra acheter une Citroën C3 essence de 2011 à 5000 euros. Avec une aide de 4 000 euros, le reste à charge sera de 1 000 euros, et grâce au changement de voiture, il économisera 200 euros chaque année.
  • La prime à la conversion sera maintenue au-delà des 500 000 véhicules visés jusqu’ici, avec un nouvel objectif d’un million de voitures sur le quinquennat.
  • Les indemnités kilométriques seront augmentées, en ciblant les véhicules de 3 et 4 chevaux fiscaux (+10% pour les 3 chevaux et + 5% pour les 4 chevaux). Objectif : faire en sorte que ceux qui roulent beaucoup, mais avec des voitures qui consomment peu ou polluent peu, puissent être avantagés.
  • Les aides versées par les collectivités aux actifs seront exonérées d’impôt sur le revenu. Cette exonération concernera également les aides versées par les collectivités pour le covoiturage.
  • Le Gouvernement encouragera le covoiturage pour les trajets domicile-travail. Le budget 2019 introduira la possibilité d’exonérer de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu la participation des employeurs aux frais de covoiturage à hauteur de 200 euros/an.