Coordination du travail gouvernemental

Adoption définitive du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024


Les 11 et 12 avril 2023, l’Assemblée nationale puis le Sénat ont définitivement adopté le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, qui parachève et sécurise définitivement le cadre législatif de l’organisation des Jeux.

Présenté en conseil des ministres le 22 décembre 2022 et débattu au Parlement depuis le mois de janvier 2023, le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 est l’aboutissement d’un travail complémentaire mené depuis la promulgation de la loi du 26 mars 2018, dite « loi olympique et paralympique », afin de créer les conditions d’une organisation des Jeux réussie.

Dans ce cadre, la loi définitivement adoptée permet d’atteindre cinq objectifs principaux :

  • Autoriser, à titre exceptionnel, l’exercice des professionnels de santé ne pouvant habituellement pratiquer en France et en élargir le vivier des organismes habilités aux actions de formation en matière de secourisme ;
  • Permettre de nouvelles techniques d’analyses génétiques pour identifier les cas de dopage quand les voies et moyens déjà existants ne le permettent pas ;
  • Renforcer la sécurisation des Jeux en permettant notamment la prévention de certains risques de sécurité par un traitement d’images vidéo par algorithme, dans le cadre d’un dispositif expérimental dont les conditions d’emploi seront strictement encadrées et la durée limitée ;
  • Favoriser l’accessibilité dans les transports et ainsi garantir un accès aux sites des Jeux facilité pour les personnes en situation de handicap.
  • Soutenir le potentiel économique des Jeux en protégeant les droits des entreprises partenaires des célébrations olympiques et paralympiques et en assurant la visibilité et la réussite de la Coupe du monde de rugby organisée en France à l’automne 2023.

Lien vers le texte de loi

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