Un prêt à taux zéro pour acheter un véhicule propre
Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.
Publié 04/05/2022
La contraction d'un tel prêt sera possible en « Zone à faibles émissions mobilité » (ZFE-m) à partir du 1er janvier 2023, et pour une expérimentation de deux ans. Détails.
Acquérir un véhicule propre avec un prêt à taux zéro, ça ne se refuse
pas. Et, cela sera possible en « zone à faibles émissions mobilité » (ZFE-m) à partir du 1er janvier 2023 et pour une expérimentation de deux ans.
Des conditions sont toutefois requises pour bénéficier de ce prêt à taux zéro.
Les zones éligibles
En effet, les particuliers ou
les entreprises intéressés doivent être domiciliés dans :
- une intercommunalité dont une partie du territoire est située en « Zone à faibles émissions mobilité » (ZFE-m) en dépassement régulier des normes de qualité de l’air ;
- une intercommunalité limitrophe de cette
dernière.
Concrètement, sont concernés les habitants des ZFE-m de :
- Paris et villes du Grand Paris ;
- Lyon ;
- Aix-Marseille ;
- Rouen.
Les zones bénéficiaires ont vocation à s’étendre progressivement en 2023, après la publication des données locales sur la qualité de
l’air en 2022.
Bilan d'étape en 2025
L’objectif de cette mesure d’incitation est d’améliorer la qualité de l’air et de protéger la santé des habitants dans les agglomérations où le seuil de pollution est atteint. En 2025, à l'issue de l’expérimentation, un rapport d'évaluation sera établi par le ministre chargé de l'Économie et le ministre chargé des Transports.
Vous pouvez cumuler les aides
À noter : cette opération est cumulable avec les aides à l’acquisition de véhicules
peu polluants (bonus écologique et prime à la conversion).
De fait, le montant du prêt ne pourra excéder le coût d’acquisition du véhicule, déduction
faite des aides publiques.
Le montant est plafonné à 30 000 € dans le cas d’un achat et 10 000 € dans
le cas d’une location.
Quels sont les véhicules
éligibles à l’achat ? Les voitures et camionnettes de moins de 2,6
tonnes dont les émissions sont inférieures ou égales à 50g de CO2/km :
des véhicules notamment hybrides rechargeables, électriques ou à hydrogène.
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