Un « PGE Résilience » pour les entreprises affectées par le conflit en Ukraine
Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.
Publié 08/04/2022
L'objectif : protéger les particuliers et les entreprises des conséquences économiques et sociales du conflit en Ukraine.
Pour soutenir la trésorerie des entreprises affectées par le conflit en Ukraine, le plan de résilience, présenté par le Premier ministre le 16 mars 2022, prévoit le renforcement du dispositif du prêt garanti par l’État (PGE), instauré en mars 2020, au début de la crise sanitaire.
En France, les entreprises peuvent être touchées soit directement, en perdant des contrats à l’export vers la Russie, la Biélorussie et l’Ukraine ; soit, plus souvent, indirectement, en raison de la hausse du coût de certains intrants, notamment de l’énergie et des matières premières, ou de difficultés d’approvisionnement.
Nouvelle version du PGE
Après avoir consulté les fédérations professionnelles et travaillé en étroite collaboration avec la Fédération bancaire française (FBF) et la Commission européenne, le Gouvernement annonce la mise en œuvre de ce nouveau dispositif de prêt garanti par l’État dès le vendredi 8 avril 2022.
Cette nouvelle version du PGE prévoit, pour les entreprises impactées par le conflit en Ukraine, de couvrir jusqu’à 15% du chiffre d’affaires annuel moyen au cours des trois dernières années pour faire face à leurs éventuelles difficultés de trésorerie.
Le PGE Résilience sera disponible au moins jusqu’à la fin du mois de juin et pourra, si le besoin se confirmait, être prorogé par loi de finances, conformément au cadre temporaire Ukraine de la Commission européenne, jusqu’au 31 décembre 2022.
Les conditions d'obtention
Pour obtenir un PGE Résilience, les entreprises devront certifier auprès de leur banque, sur une base déclarative, que leur trésorerie est pénalisée, de manière directe ou indirecte, par les conséquences économiques du conflit en Ukraine.
La distribution du PGE Résilience ne prévoit pas de critère d’éligibilité fondée sur la forme juridique de l’entreprise (hors établissements de crédit et sociétés de financement), sa taille ou son secteur d’activité.
Chaque demande sera examinée au cas par cas en fonction de la situation financière de l’entreprise et de son besoin de financement.
Les règles de remboursement
Les bénéficiaires du PGE Résilience pourront choisir les règles de remboursement et d’amortissement de leur prêt, selon les mêmes modalités que pour le prêt garanti par l’État mis en place en réponse à la crise liée au Covid-19.
Les principaux réseaux bancaires ont confirmé leur engagement de proposer ce nouveau PGE à prix coûtant sur la durée totale du prêt.
Toute l'information sur le plan de résilience
Face à l'urgence, l'État se mobilise
Dans cet article
- Le plan de résilience économique et sociale Face à l'urgence, l'État se mobilise.
- La guerre en Ukraine La France est pleinement solidaire du peuple ukrainien et mobilisée pour protéger les Français face aux conséquences économiques et financières de la guerre.
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