Un guide pour comprendre la justice des mineurs
Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.
Publié 30/11/2021
À l’occasion du 32e anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant, le ministère de la Justice a publié « Le Guide de la justice des mineurs ».
Éric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux
- mieux protéger les mineurs ;
- prévenir la délinquance.
Guide de la justice des mineurs
justice.gouv.fr
Une justice pénale et civile spécifique pour les mineurs
justice.gouv.fr
Télécharger le guide de la justice des mineurs
PDF - 2.16 Mo
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