Un guichet unique pour effectuer les formalités des entreprises

Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre, Élisabeth Borne.

Publié 21/09/2022

La plateforme formalites.entreprises.gouv.fr mutualise les ressources d’une dizaine de sites internet afin de simplifier et de centraliser les démarches des entreprises, quel que soit leur secteur d’activité.

Objectif du guichet unique : simplifier et de centraliser les démarches des entreprises. — Source : Getty

Lancé depuis le 1er janvier 2022, le serviceformalites.entreprises.gouv.fr mutualise les ressources d’une dizaine de sites internet afin de simplifier et de centraliser les démarches des entreprises.

Concrètement, la plateforme opérée par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) permet aux professionnels :

d’immatriculer ;
de modifier ;
de cesser leur activité ;
de déposer leurs comptes.

Quel que soit leur secteur d’activité et à l'aide d'un formulaire unique qui s’adapte à la situation du déclarant.

De plus, une assistance en ligne et de proximité est disponible afin d’accompagner les professionnels dans leurs actions en ligne.

Utilisation obligatoire au 1er janvier 2023

Au 1er janvier 2023, formalites.entreprises.gouv.fr remplacera les six réseaux de centres de formalités des entreprises (CFE) et le site Guichet entreprises. Son utilisation deviendra obligatoire pour toutes les formalités et pour tout type d’entreprise

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La vie des entreprises simplifiée avec de nouvelles plateformes en ligne