Un Grenelle et des mesures fortes contre les violences conjugales
Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Édouard Philippe.
Publié 03/09/2019
Aujourd’hui, une femme meurt tous les deux jours sous les coups de son conjoint. Cela ne peut plus durer. C’est pourquoi le Gouvernement lance ce 3 septembre 2019 le premier Grenelle contre les violences conjugales.

- Prévenir
- Protéger et prendre en charge
- Punir pour mieux protéger
Protéger les femmes victimes de violences en les mettant à l’abri
- 1 000 nouvelles places d’hébergement et de logement temporaires à partir du 1er janvier 2020
- Accès des femmes victimes de violences à la garantie Visale (garantie locative)
- Lancement d’une plateforme de géolocalisation à destination des professionnels afin d’identifier rapidement les places d’hébergement réservé disponibles à proximité
Protéger les femmes victimes de violences en les éloignant réellement de leurs agresseurs
- Mise en place d’un dispositif électronique anti-rapprochement dans les 48 heures après le prononcé de la mesure dans le cadre d’une ordonnance de protection ou d’un contrôle judiciaire
Garantir aux femmes victimes de violences une protection tout au long de la chaîne pénale
- Lancement d’un audit de 400 commissariats et gendarmeries
- Mise en place d’une grille d’évaluation du danger dans tous les services de police et de gendarmerie
- Généralisation de la possibilité de déposer plainte dans les hôpitaux
- Mise en place d’un « retex » au niveau local suite à un féminicide
Protéger la mère et ses enfants en limitant l’exercice de son autorité parentale par le père violent
- Possibilité pour le juge pénal de suspendre ou d’aménager l’exercice de l’autorité parentale
- Suspension de plein droit de l’autorité parentale en cas de féminicide dès la phase d’enquête ou d’instruction
Le Premier ministre a lancé le 3 septembre 2019 le Grenelle contre les violences conjugales. A cette occasion, il a d'ores et déjà annoncé 10 mesures d'urgence pour mieux protéger les victimes, prévenir les violences et punir leurs auteurs.
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