Un Grenelle et des mesures fortes contre les violences conjugales
Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Édouard Philippe.
Publié 03/09/2019
Aujourd’hui, une femme meurt tous les deux jours sous les coups de son conjoint. Cela ne peut plus durer. C’est pourquoi le Gouvernement lance ce 3 septembre 2019 le premier Grenelle contre les violences conjugales.
Le Grenelle contre les violences conjugales s’est ouvert ce mardi 3 septembre 2019, en écho au 39 19, le numéro d’écoute anonyme et gratuit destiné aux femmes victimes de violence , à leur entourage, aux témoins ainsi qu’aux professionnels concernés.
Ce grand dispositif se conclura le 25 novembre 2019, journée internationale contre la violence à l’égard des femmes. Durant cette période, une centaine de Grenelle locaux seront organisés un peu partout sur le territoire national.
Le Grenelle réunit autour de la table de nombreux acteurs : ministres, parlementaires, élus locaux, administrations, associations, familles et proches de victimes, avocats, médias, professionnels de la santé, du logement, forces de l’ordre…
Avec un objectif : prendre des engagements concrets et collectifs visant à agir toujours plus efficacement contre les violences conjugales.
Cet objectif implique différents ministères, et s’articule autour de trois grands piliers :
- Prévenir
- Protéger et prendre en charge
- Punir pour mieux protéger
Dès le 3 septembre, sans attendre la fin du Grenelle, 10 mesures d'urgence ont déjà été annoncées pour agir contre ce fléau :
Protéger les femmes victimes de violences en les mettant à l’abri
- 1 000 nouvelles places d’hébergement et de logement temporaires à partir du 1er janvier 2020
Pour faire face aux situations d’urgence, 250 nouvelles places seront créées en 2020 dans les centres d’hébergement d’urgence pour des mises en sécurité immédiates. La priorité donnée au Logement d’abord est affirmée avec la création de 750 places bénéficiant de l’allocation de logement temporaire (ALT1).
- Accès des femmes victimes de violences à la garantie Visale (garantie locative)
Faciliter l'accès à Visale pour que les victimes puissent bénéficier d’une caution locative gratuite et trouver un logement plus facilement.
- Lancement d’une plateforme de géolocalisation à destination des professionnels afin d’identifier rapidement les places d’hébergement réservé disponibles à proximité
L’outil sera totalement sécurisé et à destination des plateformes 115. Il ne présentera que des lieux d’hébergement, il ne contiendra pas de données nominatives.
Protéger les femmes victimes de violences en les éloignant réellement de leurs agresseurs
- Mise en place d’un dispositif électronique anti-rapprochement dans les 48 heures après le prononcé de la mesure dans le cadre d’une ordonnance de protection ou d’un contrôle judiciaire
Le bracelet électronique est posé sur la personne de l’auteur qui se voit aussi attribuer un appareil de localisation GPS ; la victime est dotée d’un récepteur. En cas de rapprochement de l’auteur trop près de la victime, les forces de l’ordre sont alertées pour intervenir.
Garantir aux femmes victimes de violences une protection tout au long de la chaîne pénale
- Lancement d’un audit de 400 commissariats et gendarmeries
Portant sur l’accueil de plus de 500 femmes victimes de violences, il permettra de détecter des dysfonctionnements qui existeraient à certains endroits et d'y remédier, avec un focus particulier sur les difficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap.
- Mise en place d’une grille d’évaluation du danger dans tous les services de police et de gendarmerie
Cette grille permettra d'éviter les mains courantes et d'encourager au dépôt de plainte. Elle aidera également les forces de l’ordre à mieux identifier les femmes victimes de violences et le danger qu’elles encourent.
- Généralisation de la possibilité de déposer plainte dans les hôpitaux
- Mise en place d’un « retex » au niveau local suite à un féminicide
Ce retex (pour retour d'expérience), qui permettra de tirer les leçons de ce qui n'a pas fonctionné et d'améliorer les dispositifs en place, associera l’ensemble des professionnels concernés (police ou gendarmerie, justice, travailleurs sociaux, médecins, professionnels de l’Éducation nationale etc.). L’inspection déjà lancée sur les homicides conjugaux permettra d’en préciser la méthode.
Protéger la mère et ses enfants en limitant l’exercice de son autorité parentale par le père violent
- Possibilité pour le juge pénal de suspendre ou d’aménager l’exercice de l’autorité parentale
- Suspension de plein droit de l’autorité parentale en cas de féminicide dès la phase d’enquête ou d’instruction
Lorsque l’un des deux parents est décédé des suites d’un homicide volontaire, dont les faits font l’objet d’une enquête pénale mettant en cause l’autre parent, ou d’une information judiciaire ouverte à l’encontre de celui-ci, l’exercice de l’autorité parentale sera suspendue de plein droit à l’encontre de ce dernier.
Le Premier ministre a lancé le 3 septembre 2019 le Grenelle contre les violences conjugales. A cette occasion, il a d'ores et déjà annoncé 10 mesures d'urgence pour mieux protéger les victimes, prévenir les violences et punir leurs auteurs.
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