Trois dispositifs emblématiques lancés pour accélérer le transfert de technologies, les stratégies de développement des établissements d’enseignement supérieur et de recherche et la formation aux métiers d’avenir

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.

Publié 16/12/2021 |Modifié 16/12/2021

Devant les présidents d’université et chefs d’établissements rassemblés lors de l’assemblée plénière de la Conférence des Présidents d’université, Jean Castex, Premier ministre, a présenté trois dispositifs emblématiques qui vont jalonner 2022, dans la continuité de la mise en œuvre de la Loi Recherche, et soutenir les ambitions du plan France 2030

Pour engager la France dans une période de profondes transformations à l’issue de la crise sanitaire, le Président de la République a présenté, le 12 octobre 2021, le plan France 2030. France 2030répond aux grands défis de notre temps, en particulier la transition écologique, à travers un plan d’investissement massif pour faire émerger les futurs champions technologiques de demain et accompagner les transitions de nos secteurs d’excellence : énergie, automobile, aéronautique ou encore espace. Il s’agit à la fois de rattraper notre retard dans certains secteurs historiques et de donner un temps d’avance à la France en créant de nouvelles filières industrielles et technologiques pour accompagner les transitions écologiques et numériques.
Le Premier ministre a rappelé que cette démarche s’inscrivait dans la lignée de la Loi Recherche, votée il y a près d’un an et qui investit 25 Mds€ de plus pour la recherche, dont 400 M€ en 2021 et 800 M€ en 2022, mais aussi de l’ensemble des efforts de France relance en faveur de la recherche et de l’innovation. Peuvent notamment être évoqués les Programmes et équipements prioritaires de recherche du 4ème programme d’investissements d’avenir (PIA4), dont une vingtaine a été lancée depuis début 2021 pour près d’1,7 Mds€. Ces programmes visent à construire ou consolider un leadership français dans des domaines scientifiques considérés comme prioritaires aux niveaux national ou européen et liés ou susceptibles d’être liés à une transformation de grande ampleur, qu’elle soit technologique, économique, sociétale, sanitaire, environnementale, etc.
Afin d’accélérer la transformation et le renforcement de notre écosystème d’innovation dans le cadre de France 2030, le Premier ministre a également annoncé le lancement de trois dispositifs emblématiques.

MATURATION – PRÉ-MATURATION : UN APPEL À PROPOSITIONS (AAP) POUR ACCÉLÉRER LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIES

L’AAP « maturation-pré-maturation » a l’ambition de contribuer à relever les défis socio-économiques et environnementaux portés par les priorités de France 2030 en réalisant, sur la base des inventions issues des laboratoires de recherche, des preuves de concept et des changements d’échelle, et en consolidant les portefeuilles de propriété intellectuelle pour mieux se positionner par rapport aux concurrents internationaux. En levant des verrous d’ordre technico-économique ou organisationnel, la pré-maturation et la maturation, jalons critiques du cycle de l’innovation, permettent d’apporter des technologies et des services pertinents aux acteurs économiques (PME, ETI et grands groupes) et favorisent la création de start-ups. Cet appel doit notamment concourir à l’atteinte de l’objectif de création de 500 start-ups deep-tech par an en 2025.
Cet AAP offre aux universités, aux écoles, aux organismes de recherche… en s’appuyant sur leurs dispositifs de valorisation, notamment les sociétés d’accélération du transfert de technologie (SATT), un levier supplémentaire pour mener leurs missions d’innovation dans les domaines prioritaires de la stratégie nationale d’investissement.
Calendrier de l’AAP : lancé le 16 décembre 2021, l’AAP sera clôturé le 28 février 2022.
Cet AAP est éligible au plan national de relance et de résilience (PNRR) qui s’inscrit plus globalement, au niveau européen, dans le plan de relance NextGenerationEU.
L’AAP sera opéré pour le compte de l’Etat par l’Agence Nationale de la Recherche.

APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRET « COMPÉTENCES ET MÉTIERS D’AVENIR : ADAPTER L’APPAREIL DE FORMATION DES JEUNES ET DES SALARIÉS AUX MÉTIERS DE DEMAIN »

Premier levier des transitions numériques et écologiques, la formation des jeunes et des salariés permet de renforcer le capital humain indispensable au fonctionnement de nos entreprises et au-delà de toute la société. C’est aussi le meilleur moyen pour proposer des emplois durables et de tous niveaux de qualification sur l’ensemble du territoire.
C’est également une des conditions majeures pour la réussite du plan France 2030 : soutenir l’émergence de talents et accélérer l’adaptation des formations aux besoins de compétences des nouvelles filières et des métiers d’avenir. 2,5 milliards d’euros de France 2030 seront mobilisés sur le capital humain pour atteindre cette ambition.
L’appel à manifestation d’intérêt « Compétences et métiers d’avenir » s’inscrit dans ce cadre et vise à répondre aux besoins des entreprises en matière de formations et de compétences nouvelles pour les métiers d’avenir. L’adaptation et le renforcement de l’appareil de formation sur des métiers en tension pourra également renforcer notre capacité à atteindre les objectifs de France 2030.
Il ambitionne d’anticiper autant que possible et de contribuer à satisfaire les besoins en emplois ou en compétences, que ceux-ci soient sanctionnés par des titres, des certifications ou des diplômes. Il s’agit aussi d’accélérer la mise en œuvre des formations y préparant, ainsi que leur accès en matière d’information, d’attractivité et d’inscription tant en cursus de formation initiale qu’en formation continue, quel que soit le statut de l’actif (apprenti, lycéen, étudiant, salarié, demandeur d’emploi, indépendant, libéral ou entrepreneur). La demande des entreprises porte fréquemment sur le manque de personnel formé et adapté à un marché du travail qui change sans cesse. Au-delà des attentes propres à chacune des entreprises, les besoins d’un territoire ou de la filière concernés par la stratégie, s’ils ne sont pas satisfaits, peuvent être sources de faiblesse dans la mise en œuvre de chaque priorité de France 2030.
Les projets soutenus pourront notamment porter sur :
  • la réalisation de diagnostics des besoins en compétences et en formations ;
  • l’identification des initiatives et projets en rapport avec une stratégie ou plusieurs stratégies nationales ;
  • le financement des projets les plus adaptés qui auront été sélectionnés par une procédure exigeante.
Les décisions prises dans le cadre de cet AMI tiendront compte notamment des autres initiatives du Programme d’investissements d’avenir, ainsi que des actions portées dans le cadre du Plan d’investissement dans les compétences piloté par le haut-commissariat aux Compétences pour contribuer à transformer et moderniser la formation.
Calendrier de l’AMI
  • Levée vague 1 : 24 février 2022
  • Levée vague 2 : 5 juillet 2022
L’AMI sera opéré pour le compte de l’Etat par l’Agence Nationale de la Recherche et la Caisse des dépôts et des consignations.

UN APPEL À PROJETS POUR ACCÉLÉRER LES STRATÉGIES DE DÉVELOPPEMENT DES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SUPÈRIEUR ET DE RECHERCHE

Les évolutions de l’enseignement supérieur et de la recherche au niveau international ont conduit au développement d’une compétition entre les universités de tous les pays pour attirer les meilleurs profils académiques, les personnels d’appui les plus compétents, les étudiants les plus talentueux et les ressources matérielles les plus importantes. Une pression s’exerce donc sur les établissements français pour se maintenir aux meilleurs standards internationaux à travers les ressources humaines (attractivité, professionnalisation), le recrutement et l’accompagnement des étudiants (bourses, mobilité, etc.) ou l’environnement des activités de recherche et d’enseignement (services d’appui, équipements et installations de recherche).
La capacité d’un établissement à développer et à diversifier ses sources de financement est donc devenue essentielle au développement de ses activités et de son rayonnement sur les scènes académiques nationales mais aussi européennes et internationales.
L’objectif de cet appel, doté de 200 millions d’euros, est d’aider les établissements d’enseignement supérieur et de recherche à accroître leurs ressources pour déployer des projets nouveaux portés par leurs personnels et leurs équipes grâce aux moyens supplémentaires ainsi obtenus. Ces projets doivent prioritairement s’attacher à développer la formation tout au long de la vie et/ou les projets européens, même si le développement d’autres projets n’est pas exclu.
Le cahier des charges est accessible sur le site de l’Agence Nationale de la Recherche. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 14 avril 2022.
Cet appel à projets est éligible au plan national de relance et de résilience (PNRR) qui s’inscrit plus globalement, au niveau européen, dans le plan de relance NextGenerationEU.

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