Transports : trois aides pour les trajets domicile-travail
Publié 08/12/2022
L’État souhaite améliorer le pouvoir d’achat des Français et encourager le recours à des transports plus propres pour les trajets entre le domicile et le travail.
Pour
améliorer le pouvoir d'achat des Français en matière de transports quotidiens, trois dispositifs ont été revus à la hausse, pour
2022 et 2023, dans le cadre de la promulgation de la loi n°
2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022.
Abonnement aux transports publics
Métro, train, services publics de location de vélos…
L’employeur peut rembourser jusqu’à 75 % du coût de
l’abonnement aux transports publics de ses salariés, soit + 25 % par rapport au
seuil légal obligatoire, fixé à 50 %.
Forfait mobilités durables
Avec le « forfait mobilités durables », entré en vigueur le
10 mai 2020, les employeurs peuvent prendre en charge, s'ils le souhaitent, les frais de trajets des salariés qui se
rendent au travail via les moyens de transport suivants :
- le vélo, avec ou sans assistance ;
- le covoiturage en tant que conducteur ou
passager ;
- les transports publics de personnes (autres que ceux concernés par la prise en charge obligatoire des frais d’abonnement);
- les autres services de mobilité partagée.
La prise en charge de ces frais peut aller jusqu’à 700 euros par an et par salarié et jusqu’à 800 euros si cumulé avec un abonnement de transport en commun (au
lieu de 500 euros par an auparavant).
Pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et
Mayotte, cette somme s’élève à 900 euros par an et par salarié.
Prime de transport
L’employeur peut indemniser jusqu’à 400 euros (au lieu de
200 euros) pour les dépenses de carburant de ses salariés.
En Guadeloupe, Guyane, Martinique et à La Réunion et Mayotte
: ces seuils sont respectivement portés à 600 € et 900 €.
Dans cet article
- Protéger le pouvoir d'achat des Français « Contre la hausse des prix, l’État agit. »
Articles récents
- Fabriqué en France : candidatez à la grande exposition à l'Élysée Article Entreprises
- Le secteur de la « deep tech » passe à la vitesse supérieure Article Entreprises
- Électricité : plafond garanti à 280 €/Mwh en 2023 pour les TPE Article Entreprises
- Les aides aux boulangers en difficulté Article Entreprises
Le choix de la rédaction
