Traité d’Aix-la-Chapelle : qu’en est-il vraiment ? Le vrai du faux

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Édouard Philippe.

Publié 22/01/2019

À l’image du Pacte de Marrakech, le traité d’Aix-la-Chapelle a fait naître de nombreuses fausses informations sur les réseaux sociaux. Qu’en-est-il vraiment ?

Non, le traité ne prévoit pas que la France cède à l’allemagne son siège au Conseil de sécurité de l’onu

Jamais aucun « partage » ou « cession » du siège français au profit de l’Allemagne n’a été mentionné ou envisagé.

La France, comme elle le fait depuis des années, plaide simplement pour que l’Allemagne obtienne son propre siège au Conseil de sécurité de l’ONU.

C’est ce qui est spécifié à l’article 8 du traité : « Les deux États s’engagent à poursuivre leurs efforts pour mener à terme des négociations intergouvernementales concernant la réforme du Conseil de sécurité des Nations unies. L’admission de la République fédérale de l’Allemagne en tant que membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies est une priorité de la diplomatie franco-allemande. »

Cette fausse nouvelle est, de plus, juridiquement fausse dans la mesure où une telle réforme impliquerait nécessairement une révision de la charte des Nations unies.

Non, le traité ne prévoit pas que la France « livre » l’alsace et la Moselle à l’allemagne

Le texte ne mentionne aucune « livraison », « mise sous tutelle » ou « gestion allemande » de l’Alsace et de la Moselle, ces deux dernières ne sont d’ailleurs même pas mentionnées dans le texte.

Le traité aspire à une meilleure coopération entre les régions des deux côtés du Rhin, notamment en donnant la possibilité aux eurodistricts, ces « groupements européens de coopération territorial » (à l’image du district Strasbourg-Ortenau qui rassemble depuis neuf ans des territoires allemands et français), de se développer plus facilement. Avec l’attribution de certaines compétences, à l’allocation de ressources et à l’accélération de procédures, les projets transfrontaliers seront facilités. Ces zones pourront ainsi surmonter les obstacles qu’elles rencontrent actuellement dans les domaines économiques, sociaux, environnementaux, sanitaires, énergétiques et des transports.

Non, la France ne va pas partager sa puissance nucléaire avec l’allemagne

Il n’est à aucun moment fait mention du nucléaire dans le texte.

Avec le traité, les deux pays s’engagent « à renforcer la capacité d’action de l’Europe » en créant un Conseil franco-allemand de défense et de sécurité.

Non, l’allemand ne sera pas la langue administrative en Alsace et en Moselle

Rien ne mentionne une quelconque obligation de parler allemand dans les écoles ou dans l’administration.

Le traité valorise le bilinguisme dans les régions frontalières en encourageant « un apprentissage mutuel de la langue de l’autre. »

Non, la signature de ce traité n’est pas antidémocratique

Conformément à la Constitution française, le Gouvernement négocie les traités et le Parlement les ratifie. Le traité d’Aix-la-Chapelle devra donc être ratifié par le Parlement français pour entrer en vigueur.

Ce traité a pour but de renforcer la longue coopération entre le peuple français et le peuple allemand, dont le départ fut donné par le traité de l’Elysée signé en 1963 entre le Général de Gaulle et Konrad Adenauer. Tout cela dans le respect des règles constitutionnelles et juridiques nationales respectives des deux pays.

Le texte vise à approfondir la coopération entre les deux États, en matière de politique européenne et étrangère, de sécurité et de défense, d’éducation et de culture, de protection de l’environnement, de coopération transfrontalière, de recherche et de numérique.