Toutes les réponses à vos questions sur la « remise carburant »

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.

Publié 01/04/2022 | Modifié 24/08/2022

L'aide de l'État est entrée en vigueur le 1er avril pour faire face à la flambée des prix. Explications quant à l'impact de la mesure à la pompe.

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Une pompe à essence.
Source : Getty
Compte tenu de la forte hausse des prix des carburants et dans le cadre du plan de résilience économique et sociale, une remise de 15 centimes d'euro par litre, hors taxe, financée par l'État est appliquée depuis le 1er avril 2022.
Par le décret du 22 août 2022 modifiant le décret n° 2022-423 du 25 mars 2022, le dispositif d'aide prévu jusqu'au 31 juillet 2022, puis prolongé jusqu'au 31 août est finalement prolongé jusqu'au 31 décembre 2022.
Jusqu’au 31 août 2022, la remise sera de 15 centimes d’euros hors taxe par litre pour les essences et gazoles. La remise peut atteindre 19 centimes par litre selon les niveaux de TVA appliqués sur les produits pétroliers.
Du 1er septembre au 31 octobre 2022, le montant de l'aide TTC sera majoré à 30 centimes d’euros le litre (25 centimes hors taxes par litre) pour les gazoles, essences et le gaz de pétrole, et à 30 centimes d’euros le litre (25 centimes hors taxe d’euros/MWh (PCS)) pour le gaz naturel.
Du 1er novembre au 31 décembre 2022, le montant de l’aide sera minoré à 10 centimes d’euros/litres (8,33 centimes d’euros hors taxe) pour les gazoles et essences et le gaz de pétrole liquéfié, et à 10 centimes d’euros par litres (8,33 euros hors taxe/MWh) pour le gaz naturel.

Les carburants éligibles

C’est une mesure pour tous les particuliers. C’est également une mesure de soutien pour les agriculteurs, les pêcheurs, les transporteurs routiers, les taxis et les acteurs des travaux publics.
Le décret relatif à la mise en œuvre de cette aide, paru le 26 mars, précise la liste des carburants éligibles. Ainsi, sont notamment concernés :
  • le gazole,
  • le gazole pêche
  • le gazole non routier (GNR)
  • les essences (SP95, SP98-E5, SP-95-E10)
  • le gaz pétrole liquéfié carburant (GPL-c)
  • le gaz naturel véhicule (GNV) sous forme comprimée (GNC) ou liquéfiée (GNL)
  • le super-éthanol (E85)
  • l’éthanol diesel (ED95).
Pour mettre en œuvre cette remise, la subvention est versée aux « metteurs à la consommation » de carburants pour les volumes de carburants vendus. L'aide est ensuite rétrocédée aux stations-service ou aux professionnels, et répercutée jusqu'au consommateur final.
Concrètement, en arrivant dans une station-service, le consommateur verra affiché le prix du carburant déjà remisé tant sur les totems que sur les prix à la pompe. Il payera donc directement le prix remisé du carburant.

Une compensation financière pour les stations services

Afin de permettre aux stations-services de participer au renforcement du dispositif dès le 1er septembre, le décret du 22 août instaure une compensation financière pour les exploitants de stations-service en difficultés financières qui en feront la demande :

  • une aide de 3 000 euros pour les stations-service qui ont vendu moins de 500 hectolitres de carburants, par mois en moyenne, en 2021 ;
  • une aide de 6 000 euros pour les stations-service qui ont vendu entre 500 et 1 000 hectolitres de carburants, par mois en moyenne, en 2021.
À savoir : la demande d'aide complémentaire est à adresser à l'Agence de services et de paiement (ASP) avant le 31 décembre 2022, celle-ci sera versée en une fois.