Toutes les réponses à vos questions sur la « remise carburant »

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.

Publié 01/04/2022

L'aide de l'État entre en vigueur ce vendredi 1er avril pour faire face à la flambée des prix. Explications quant à l'impact de la mesure à la pompe.

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Une pompe à essence.
Source : Getty
Compte tenu de la forte hausse des prix des carburants et dans le cadre du plan de résilience économique et sociale, le Premier ministre a annoncé une baisse à compter du 1er avril du prix des carburants de 15 centimes par litre, hors taxe, pour une période de 4 mois, financée par l’État.
Avec la TVA, cette réduction atteindra 18 centimes par litre dans l’hexagone, soit 9€ pour un plein de 50 litres.
L'une des mesures phares du plan de résilience économique et sociale.
Source : Service d'information du Gouvernement.

Plan de résilience économique et sociale - Mise en place d'une « remise carburant » de 15 centimes hors taxe par litre pour les ménages et les entreprises, dès le 1er avril et jusqu'au 31 juillet.

Les carburants éligibles

C’est une mesure pour tous les particuliers. C’est également une mesure de soutien pour les agriculteurs, les pêcheurs, les transporteurs routiers, les taxis et les acteurs des travaux publics. Son coût est estimé à 3 milliards d’euros.
Le décret relatif à la mise en œuvre de cette aide, paru le 26 mars, précise la liste des carburants éligibles. Ainsi, sont notamment concernés :
  • le gazole,
  • le gazole pêche
  • le gazole non routier (GNR)
  • les essences (SP95, SP98-E5, SP-95-E10)
  • le gaz pétrole liquéfié carburant (GPL-c)
  • le gaz naturel véhicule (GNV) sous forme comprimée (GNC) ou liquéfiée (GNL)
  • le super-éthanol (E85)
  • l’éthanol diesel (ED95).
La remise sera de 15 centimes d’euros hors taxe par litre pour les essences et gazoles, de 15 euros par MWh pour les gaz naturels carburant et de 29,13 € pour 100 kg net pour le GPL-c.
Pour mettre en œuvre cette remise, une subvention de 15 centimes d’euros hors taxe sera versée aux « metteurs à la consommation » de carburants pour les volumes de carburants vendus. L'aide est ensuite rétrocédée aux stations-service ou aux professionnels, et répercutée jusqu'au consommateur final.
Concrètement, en arrivant dans une station-service, le consommateur verra affiché le prix du carburant déjà remisé de 15 centimes hors taxe tant sur les totems que sur les prix à la pompe. Il payera donc directement le prix remisé du carburant.

Une charte pour les fournisseurs et distributeurs

Si la très forte concurrence existant sur le marché invite déjà la majorité des acteurs à rétrocéder la totalité de la remise pour ne pas perdre de parts de marché, une charte, signée très largement dans la profession, comprend un engagement des fournisseurs et des distributeurs à assurer la pleine répercussion de la remise au consommateur final.

Cette charte, et des obligations spécifiques prévues dans le décret, permettront un suivi renforcé des prix pour assurer l’effectivité de cette répercussion, y compris la détection automatique d’anomalies dans les prix déclarés par les distributeurs, ainsi que des contrôles sur site par la DGCCRF.
Pour les petites stations-services indépendantes qui le souhaitent, afin d’être en mesure de pouvoir appliquer la remise dès le 1er avril comme les autres acteurs, et sans que cela ne pèse sur leur trésorerie, une avance forfaitaire de 3000€, à rembourser au plus tard le 16 septembre, leur sera versée par l’Agence de services et de paiement (ASP).
Pour assurer une meilleure lisibilité des prix des carburants pendant les 4 prochains mois, les distributeurs et les stations-service feront systématiquement mentions de la remise de l’État. La charte d’engagement signée largement par la profession comprend des engagements en ce sens.

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