Toutes les réponses à vos questions sur la « remise carburant »
Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.
Publié 01/04/2022
L'aide de l'État entre en vigueur ce vendredi 1er avril pour faire face à la flambée des prix. Explications quant à l'impact de la mesure à la pompe.

Compte tenu de la forte hausse des prix des
carburants et dans le cadre du plan de résilience économique et sociale,
le Premier ministre a annoncé une baisse à compter du 1er avril
du prix des carburants de 15 centimes par litre, hors taxe, pour une
période de 4 mois, financée par l’État.
Avec la TVA, cette réduction atteindra 18 centimes par litre dans l’hexagone, soit 9€ pour un plein de 50 litres.

Plan de résilience économique et sociale - Mise en place d'une « remise carburant » de 15 centimes hors taxe par litre pour les ménages et les entreprises, dès le 1er avril et jusqu'au 31 juillet.
Les carburants éligibles
C’est une mesure pour tous les particuliers.
C’est également une mesure de soutien pour les agriculteurs, les pêcheurs,
les transporteurs routiers, les taxis et les acteurs des travaux publics. Son
coût est estimé à 3 milliards d’euros.
Le décret relatif à la mise en œuvre de cette aide, paru le 26 mars, précise la liste des carburants éligibles.
Ainsi, sont notamment concernés :
- le gazole,
- le gazole pêche
- le gazole non routier (GNR)
- les essences (SP95, SP98-E5, SP-95-E10)
- le gaz pétrole liquéfié carburant (GPL-c)
- le gaz naturel véhicule (GNV) sous forme comprimée (GNC) ou liquéfiée (GNL)
- le super-éthanol (E85)
- l’éthanol diesel (ED95).
La remise sera de 15 centimes d’euros hors taxe par
litre pour les essences et gazoles, de 15 euros par MWh pour les gaz naturels
carburant et de 29,13 € pour 100 kg net pour le GPL-c.
Pour mettre en œuvre cette remise, une subvention
de 15 centimes d’euros hors taxe sera versée aux « metteurs à la
consommation » de carburants pour les volumes de carburants vendus. L'aide
est ensuite rétrocédée aux stations-service ou aux professionnels, et
répercutée jusqu'au consommateur final.
Concrètement, en arrivant dans une station-service, le consommateur
verra affiché le prix du carburant déjà remisé de 15 centimes hors taxe tant
sur les totems que sur les prix à la pompe. Il payera donc directement le
prix remisé du carburant.
Une charte pour les fournisseurs et distributeurs
Si la très forte concurrence existant sur le marché
invite déjà la majorité des acteurs à rétrocéder la totalité de la remise pour
ne pas perdre de parts de marché, une charte, signée très largement dans la
profession, comprend un engagement des fournisseurs et des distributeurs à
assurer la pleine répercussion de la remise au consommateur final.
Cette
charte, et des obligations spécifiques prévues dans le décret, permettront un
suivi renforcé des prix pour assurer l’effectivité de cette répercussion, y
compris la détection automatique d’anomalies dans les prix déclarés par les
distributeurs, ainsi que des contrôles sur site par la DGCCRF.
Pour les petites stations-services indépendantes qui
le souhaitent, afin d’être en mesure de pouvoir appliquer la remise dès le 1er
avril comme les autres acteurs, et sans que cela ne pèse sur leur trésorerie,
une avance forfaitaire de 3000€, à rembourser au plus tard le 16 septembre,
leur sera versée par l’Agence de services et de paiement (ASP).
Pour assurer une meilleure lisibilité des prix des
carburants pendant les 4 prochains mois, les distributeurs et les
stations-service feront systématiquement mentions de la remise de l’État.
La charte d’engagement signée largement par la profession comprend des
engagements en ce sens.
Dans cet article
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