Toutes les réponses à vos questions sur la « remise carburant »

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.

Publié 01/04/2022|Modifié 18/10/2022 Ukraine

L'aide de l'État est entrée en vigueur le 1er avril pour faire face à la flambée des prix. Explications quant à l'impact de la mesure à la pompe.

Compte tenu de la forte hausse des prix des carburants, une remise carburant financée par l'État est appliquée depuis le 1er avril 2022.

Initialement de 18 centimes d’euros TTC par litre, cette aide exceptionnelle a évolué à partir du 1er septembre pour s'établir à 30 centimes par litre de carburant.

À cause de la perturbations dans l’approvisionnement des stations services, le Gouvernement a décidé de prolonger cette aide de 30 centimes, initialement prévue jusqu'au 31 octobre, jusqu'à la mi-novembre.

Quel est le montant de la remise ?

La remise carburant concerne l’essence et gazole. Elle varie selon les territoires français en fonction de la TVA qui est y est appliquée :

20 % en métropole
13 % en Corse
0 % en Outre-Mer.

Du 1er septembre à mi-novembre 2022

En application du décret du 22 août 2022, le montant de l'aide TTC est de :

30 centimes d’euros TTC par litre en métropole
28,25 centimes d’euros TTC par litre en Corse
25 centimes d’euros TTC par litre en Martinique, Guadeloupe, Guyane, à La Réunion et à Mayotte
25 euros par mégawatt-heure (MWh) pour le gaz naturel, 48,55 euros pour 100 kg net pour le Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL-c).

Du 16 novembre au 31 décembre

Le montant de la remise carburant évolue :

10 centimes d’euros TTC en métropole
9,42 centimes d’euros TTC en Corse
8,33 centimes d’euros TTC en Martinique, Guadeloupe, Guyane, à La Réunion et à Mayotte
8,33 euros par mégawatt-heure (MWh) pour le gaz naturel carburant, 16,18 euros pour 100 kg net pour le Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL-c).

Quels sont les carburants éligibles ?

C’est une mesure pour tous les particuliers. C’est également une mesure de soutien pour les agriculteurs, les pêcheurs, les transporteurs routiers, les taxis et les acteurs des travaux publics.

Le décret relatif à la mise en œuvre de cette aide, paru le 26 mars, précise la liste des carburants éligibles. Ainsi, sont notamment concernés :

le gazole,
le gazole pêche
le gazole non routier (GNR)
les essences (SP95, SP98-E5, SP-95-E10)
le gaz pétrole liquéfié carburant (GPL-c)
le gaz naturel véhicule (GNV) sous forme comprimée (GNC) ou liquéfiée (GNL)
le super-éthanol (E85)
l’éthanol diesel (ED95).

À qui cette remise est-elle destinée ?

La « remise carburant » est une aide tout public, indépendamment du régime fiscal du carburant consommé. Elle s’applique aux particuliers comme aux professionnels (agriculteurs, pêcheurs, transporteurs routiers, chauffeurs de taxis, acteurs des travaux publics, etc).

Pour mettre en œuvre cette remise, la subventionest versée aux « metteurs à la consommation » de carburants pour les volumes de carburants vendus. L'aide est ensuite rétrocédée aux stations-service ou aux professionnels, et répercutée jusqu'au consommateur final.

Concrètement, en arrivant dans une station-service, le consommateur verra affiché le prix du carburant déjà remisé tant sur les totems que sur les prix à la pompe. Il payera donc directement le prix remisé du carburant.

Quelle est le montant de la compensation financière pour les stations services ?

Afin de permettre aux stations-services de participer au renforcement du dispositif dès le 1er septembre, le décret du 22 août instaure une compensation financière pour les exploitants de stations-service en difficultés financières qui en feront la demande :

une aide de 3 000 euros pour les stations-service qui ont vendu moins de 500 hectolitres de carburants, par mois en moyenne, en 2021 ;
une aide de 6 000 euros pour les stations-service qui ont vendu entre 500 et 1 000 hectolitres de carburants, par mois en moyenne, en 2021.

Le fonctionnement de la remise carburant (Bercy)