Tout savoir sur l'aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel

Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre, Élisabeth Borne.

Publié 30/09/2022 Pouvoir d'achat

Particuliers, fournisseurs d'énergie, gestionnaires et organismes : les réponses à vos questions sur l'extension du bouclier tarifaire sur le gaz en faveur de l’habitat collectif résidentiel.

Le bouclier tarifaire a été étendu aux habitants des logements chauffés par un chauffage collectif au gaz ou par un réseau de chaleur urbain utilisant du gaz naturel. — Source : Getty

En raison du contexte international, le bouclier tarifaire instauré par le Gouvernement a gelé les tarifs réglementés de vente de gaz naturel pour aider les consommateurs résidentiels individuels.

Début 2022, ce dispositif a été étendu aux habitants des logements chauffés par un chauffage collectif au gaz ou par un réseau de chaleur urbain utilisant du gaz naturel.

On vous explique comment en bénéficier.

Je suis un particulier

Comment savoir si je suis éligible à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel ? Que dois-je faire pour bénéficier de cette aide ? Quel est le montant de l'aide ? ....

Je consulte la FAQ dédiée aux particuliers

Je suis un gestionnaire ou un organisme

Je suis organisme HLM, syndic de copropriété, propriétaire unique d’un immeuble collectif, ou gestionnaire de résidence sociale : comment savoir si l'immeuble que je gère est concerné par l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel ? Quels contrats sont éligibles ? ...

Je consulte la FAQ dédié aux gestionnaires et organismes

Je suis un fournisseur d'énergie

Je suis un fournisseur d’énergie (fournisseur de gaz, exploitant d’installation de chaufferie collective ou gestionnaire de réseaux de chaleur urbains) : comment demander l'aide ? Quand déposer la demande ? ...

Je consulte la FAQ dédiée aux fournisseurs d'énergie