Tout savoir sur l'aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel
Publié 30/09/2022
Particuliers, fournisseurs d'énergie, gestionnaires et organismes : les réponses à vos questions sur l'extension du bouclier tarifaire sur le gaz en faveur de l’habitat collectif résidentiel.
En raison du contexte international, le bouclier tarifaire instauré par le Gouvernement a gelé les tarifs réglementés de vente de gaz naturel pour aider les consommateurs résidentiels individuels.
Début 2022, ce dispositif a été étendu aux habitants des logements chauffés par un chauffage collectif au gaz ou par un réseau de chaleur urbain utilisant du gaz naturel.
On vous explique comment en bénéficier.
Je suis un particulier
Comment savoir si je suis éligible à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel ? Que dois-je faire pour bénéficier de cette aide ? Quel est le montant de l'aide ? ....
Je suis un gestionnaire ou un organisme
Je suis organisme HLM, syndic de copropriété, propriétaire unique d’un immeuble collectif, ou gestionnaire de résidence sociale : comment savoir si l'immeuble que je gère est concerné par l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel ? Quels contrats sont éligibles ? ...
Je suis un fournisseur d'énergie
Je suis un fournisseur d’énergie (fournisseur de gaz, exploitant d’installation de chaufferie collective ou gestionnaire de réseaux de chaleur urbains) : comment demander l'aide ? Quand déposer la demande ? ...
Dans cet article
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