Titres-restaurant, nouveau livret de famille… Ce qui change au 1er juin 2022
Publié 31/05/2022
Voici ce qui change à partir de ce mercredi 1er juin 2022.
Vie quotidienne
Modernisation du livret de famille
Le nouveau modèle du livret de famille voit le jour dès le 1er
juin 2022.
C'est par un arrêté du 3 mai 2022 fixant le nouveau modèle de livret de famille, que celui-ci prendra en
compte les nouvelles dispositions concernant la procréation médicalement
assistée (PMA), la nouvelle règle du choix du nom, la réforme de l'adoption,
l'identité des enfants nés sans vie et l'acte de décès des enfants majeurs.
Pouvoir d'achat
Titres-restaurant : fin du plafond à 38 euros
À partir du 30 juin 2022, le doublement
du plafond d’utilisation quotidien des titres-restaurant 2022 prend fin.
Il reste cependant possible, jusqu'à cette date, de régler au maximum 38 euros en titres-restaurant, dans un restaurant y compris les dimanches
et les jours fériés.
C'est pour soutenir les restaurateurs que le dispositif de doublement des titres-restaurant, qui devait prendre fin le 28 février, avait été prolongé jusqu'à la fin du mois de juin.
Finances
Transparence des frais de gestion des PER et assurances-vie
À partir du
1er juin 2022, les frais des assurances-vie et Plan épargne retraite (PER) deviennent plus transparents
En effet, les
producteurs et distributeurs de ces produits d'épargne devront, dès cette date,
afficher les frais sur leur site internet, en respectant un tableau standard
permettant aux souscripteurs de connaître leurs droits d’entrée, frais annuels
et ponctuels.
Résilier une assurance emprunteur devient plus facile
Mise en place pour
permettre aux demandeurs de bénéficier d’un meilleur taux, la mesure permettant
de résilier une assurance emprunteur s'appliquera :
- à compter du 1er juin 2022 pour tous les nouveaux prêts ;
- à partir du 1er septembre 2022 pour les contrats en cours à cette date.
Le droit à l'oubli pour les anciens malades du cancer réduit à cinq ans
L'accès à un crédit immobilier pour les anciens malades du cancer ou de l'hépatite est simplifié avec la loi du 28 février 2022 pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur qui entre en vigueur le 1er juin.
Elle permet aux anciens malades du cancer ou de l'hépatite
C d'obtenir un crédit aux mêmes conditions qu'un autre emprunteur, à condition
que cela arrive à partir de 5 ans après leur guérison et non 10 ans comme cela était le cas auparavant.
Par ailleurs, le questionnaire médical pour les
emprunts de moins de 200 000 euros par personne (soit
400 000 euros pour un couple) est supprimé.
Simplification du dispositif d’accès à un compte bancaire
Le décret du 11 mars 2022 relatif à la procédure de droit au compte facilite la procédure d’accès au compte bancaire.
La nouvelle procédure permettra, à partir du 13 juin 2022, aux personnes qui n'ont pas obtenu de réponse positive dans les 15 jours suivant leur demande d'ouverture de compte bancaire de s'adresser directement à la Banque de France.
Bien-être animal
Nouvelle étape pour mettre fin à l'élimination des poussins mâles
À la suite du décret publié le 6 février 2022 au
Journal officiel, la France met fin au broyage des poussins mâles dans les
filières d’élevage de poules destinées à la production d’œufs.
Si dès le 1er mars 2022 les couvoirs devaient justifier leurs commandes de matériel d’ovosexage, à partir du 1er juin 2022 les couvoirs devront justifier de l’engagement des travaux.
La prochaine étape est prévue pour le 31 décembre 2022, date à laquelle
tous les couvoirs devront être équipés et les matériels opérationnels pour
traiter la production concernée.
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