Sixième Comité interministériel du handicap

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.

Publié 04/02/2022

Le Gouvernement a défini quatre objectifs pour l’année 2022 et détaillé les mesures déployées pour les atteindre.

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Source : Getty
À l'occasion du sixième Comité interministériel du handicap (CIH) , le Gouvernement a défini quatre objectifs pour l’année 2022 et détaillé les mesures déployées pour les atteindre :
  1. Investir sur les jeunes générations en situation de handicap.
  2. Simplifier le quotidien et renforcer le pouvoir d'agir.
  3. Accompagner sur tous les lieux de vie.
  4. Transformer la société.

Objectif n°1 : investir sur les jeunes générations en situation de handicap

La coopération entre l’Éducation nationale et le secteur médico-social sera renforcée, avec la généralisation sur tout le territoire des pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL) mobilisant 166 équipes mobiles d’appui à la scolarisation (EMAS) et l’organisation d’ateliers territoriaux sur le thème de l’école inclusive. 4 000 AESH supplémentaires seront recrutés à la rentrée 2022 afin d’améliorer l’accompagnement des élèves en situation de handicap à l’école . Des unités d’enseignement autisme seront déployées en maternelle et en élémentaire pour favoriser la scolarisation des enfants autistes en milieu ordinaire avec un objectif d’au moins 380 dispositifs pour 2022. Le développement de l’Université inclusive sera également poursuivi, dans le but de fluidifier le parcours des étudiants et de rendre l’enseignement supérieur plus accessible , notamment par :
  • le doublement des moyens consacrés à l’accompagnement des étudiants en situation de handicap qui passe de 7,5 à 15 millions d’euros dès 2022 ;
  • le doublement du tutorat dédié aux étudiants en situation de handicap avec l’objectif d’atteindre 3 000 étudiants bénéficiaires ;
  • la réalisation d’une cartographie des logements adaptés du CROUS ;
  • l’enrichissement des contenus de la rubrique « Études supérieures » dans la plateforme « Mon parcours handicap » ;
  • le soutien à l’entrée dans l’enseignement supérieur avec une mise en lien simplifiée avec les référents handicap de chaque établissement.
Enfin, la mise en place d’un référent handicap dans les ambassades à Berlin et Lisbonne sera expérimentée , à la suite du rapport de la Conférence des grandes écoles (CGE) sur la mobilité internationale des étudiants en situation de handicap.

Objectif n°2 : simplifier le quotidien et renforcer le pouvoir d’agir

Afin d’améliorer la compensation du handicap, le référentiel pour l’accès à la prestation de compensation du handicap (PCH) sera modifié d’ici le mois prochain avec la création d’un nouveau domaine intitulé « soutien à l’autonomie ». La surdicécité sera reconnue comme un handicap spécifique et les modalités de compensation seront adaptées par la création par décret d’ici fin mars 2022 de trois forfaits progressifs de prestation de compensation du handicap (PCH) aide humaine dédiés. Des mesures prioritaires du plan de transformation des établissements et services d’aide par le travail (Esat) seront mise en œuvre, notamment :
  • l’amélioration des droits et du pouvoir d’agir pour les personnes en établissement et service d'aide par le travail (ESAT) ;
  • l’autorisation du cumul d’un temps partiel en Esat et en entreprise ordinaire ;
  • la sécurisation des sorties de l’Esat vers le milieu ordinaire avec un accompagnement renforcé et la garantie d’un droit au retour sans nouvelle décision par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ;
  • la création d’un fonds de 15 millions d’euros pour cofinancer le développement de nouvelles activités par les Esat et la modernisation des outils de production ;
  • les entreprises adaptées (EA) seront également ciblées par des mesures telles que la prolongation des expérimentations de CDD tremplin et des entreprises adaptées de travail temporaire (EATT). Des EA seront pour la première fois implantées en milieu pénitentiaire.
Des mesures fortes sont également prises pour renforcer la place et la reconnaissance du handicap dans le monde du travail :
  • la reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (RQTH) pour les jeunes de plus de 16 ans déjà accompagnés par la MDPH en 2022 sera délivrée automatiquement ;
  • tout agent de la fonction publique d’État pourra avoir accès à un référent handicap ;
  • le nouveau baromètre « Emploi & Handicap » permettra aux employeurs, sur la base du volontariat, de publier chaque année leur engagement sur le handicap.
L’accès aux soins et aux aides techniques sera enfin renforcé avec la création dès 2022 de six pôles de référence de prêt de matériel de communication alternative et améliorée, dotés de 100 000 euros, le déploiement de référents handicap dans les établissements de santé ou encore la généralisation sur tous les territoires du dispositif « Handigynéco » pour faciliter l’accès au suivi et aux soins gynécologiques des femmes en situation de handicap.

Objectif n°3 : accompagner sur tous les lieux de vie

  • D’ici le 30 juin 2022, des « communautés 360 » seront déployées dans tous les départements pour garantir une réponse aux problématiques de toutes les personnes en situation de handicap et de leurs aidants.
  • L’aide à la vie partagée, pour encourager le développement de l’habitat inclusif, entrée en vigueur le 1er janvier 2021, est désormais déployée dans 24 départements (5 367 bénéficiaires d’AVP) et 67 départements sont engagés dans le déploiement.
  • L’accès des personnes aux établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) est simplifié en mettant fin à la fragmentation excessive des régimes d’autorisation de ces établissements.
  • L’allocation journalière du congé « proche aidant » versée aux personnes qui accompagnent un proche en perte d’autonomie a été revalorisée le mois dernier au niveau du Smic, quelle que soit la composition du foyer familial.

Objectif n°4 : transformer la société

L’accessibilité à l’information et à la communication gouvernementale sera renforcée par le déploiement d’un outil d’aide à la lecture sur les pages gouvernementales les plus consultées et un avatar LSF (langue des signes française) sur le site du Gouvernement . 3 mémentos sur l’accessibilité des élections à destination des candidats à l’élection présidentielle, des médias et des assesseurs des bureaux de vote ont également été envoyés. Une mission de préfiguration co-portée par l’Institut national des jeunes aveugles (INJA) et la Bibliothèque nationale de France (BNF) est aussi lancée afin de garantir l’accessibilité des livres via le déploiement d’un portail de l’édition adaptée et la mise en place d’un plan de production des livres .