Remise carburant, encadrement des loyers, démarchage téléphonique… Ce qui change au 1er avril 2022
Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.
Publié 28/03/2022
Voici ce qui change à partir de ce vendredi 1er avril 2022 en matière de pouvoir d’achat, logement ou encore de vie quotidienne.
Pouvoir d’achat
Entrée en vigueur de la « remise carburant »
Pour faire face à la flambée des prix à la pompe, le Gouvernement a décidé d’appliquer une remise de 15 centimes hors taxes par litre sur tous les carburants, dès le 1er avril. Cette mesure durera quatre mois.
Financée par l'État, cette remise carburant concernera tous les Français, les particuliers comme tous les professionnels. Pourront notamment bénéficier de la mesure les transporteurs routiers, les taxis, les agriculteurs, les acteurs des travaux publics et les pêcheurs.
- Premier ministre
Revalorisation du Revenu de Solidarité Active (RSA)
Dès le 1er avril 2022,
le revenu de solidarité active (RSA) versé par la Caisse d'Allocations
familiales (CAF) aux personnes âgées d’au moins 25 ans qui n’ont pas de
ressources pour leur assurer un niveau minimum de revenu, sera augmenté.
Il sera désormais à 575,52 €, soit une augmentation de 15,78 € par mois (189,36 € sur l'année).
Voici les nouveaux montants selon les catégories :
- Pour une personne seule sans enfant à charge : 575,52 €
- Pour une personne seule avec deux enfants à charge : 863,28 €
- Pour une personne seule avec trois enfants à charge : 1 035,94 €
- Majoration par personne à charge supplémentaire : 1 266,15 €
- Pour un couple sans enfant à charge : 863,28 €
- Pour un couple avec un enfant à charge : 1 035,94 €
- Pour un couple avec deux enfants à charge : 1 208,58 €
- Pour un couple avec trois enfants à charge : 1438,61 €
- Majoration par personne à charge supplémentaire : 230,21 €
Revalorisation de la prime d'activité
Créée en
2016, la prime d’activité a pour objectif d’inciter les travailleurs les plus
précaires à travailler ou à reprendre une activité professionnelle.
Dès le 1er avril
2022, cette prime d’activité verra son montant augmenter de 1,8% suivant la hausse
des prix à la consommation.
Le montant forfaitaire pour une personne seule sera,
à partir du 1er avril, de 563, 68 euros par mois, pour une personne avec un
enfant à charge de 845,22 euros, et de 1 014, 62 euros pour deux enfants à
charge.
Logement
MaPrimeRénov' évolue
À partir du 15 avril, et ce jusqu’à la fin de l’année 2022,
l’aide MaPrimeRénov' augmentera de 1 000 euros pour tout changement de
système de chauffage vers un système renouvelable, qui permette de remplacer
une chaudière au gaz ou au fioul.
Cette mesure concerne tous les dossiers de
demande d’aide déposé à compter du 15 avril et jusqu’au 31 décembre 2022. Elle
s’inscrit dans le cadre de la politique de réduction de la dépendance aux
énergies fossiles et du plan de Résilience du Gouvernement.
Encadrement des loyers
L'affichage du loyer maximum permis par l'encadrement des loyers sera obligatoire à partir du 1er avril sur les annonces des professionnels de l'immobilier, selon un arrêté publié le 4 février, pris en application de la loi ELAN.
Dans les zones soumises à l’encadrement des loyers, les professionnels de l'immobilier devront désormais indiquer sur leurs annonces de location les trois informations suivantes :
- Le loyer de référence, fixé par arrêté en fonction des caractéristiques du bien (quartier, date de construction, meublé ou non meublé) ;
- Ce loyer majoré de 20%, soit la limite autorisée par l'encadrement des loyers ;
- Si nécessaire, le complément de loyer, qui permet de dépasser la limite si le bien possède certaines caractéristiques de localisation ou de confort.
Vie quotidienne
Réforme sur le démarchage autour du courtage en assurance
La loi du 8 avril 2021 relative à la
réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en
services de paiement, entre en vigueur le 1er avril 2022. Elle vise à mieux encadrer le démarchage téléphonique dans le secteur de l’assurance.
Désormais, les démarcheurs téléphoniques
ont l’obligation de demander votre accord explicite pour poursuivre la
conversation au début de l’appel. Le cas contraire, ils devront mettre fin à la
conversation et retirer vos données de leurs listes.
Fin des terrasses chauffées
À compter d'avril 2022, il est interdit d’utiliser des systèmes de chauffage dans les terrasses de cafés, restaurants, brasseries, etc..
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