Réforme du travail
Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Édouard Philippe.
Publié 24/05/2017
Dans le cadre de la mise en place de la réforme du travail, le Gouvernement souhaite associer les partenaires sociaux à chacune des étapes d’élaboration de ce projet. Dans cette dynamique, le Premier ministre et la ministre du Travail reçoivent les organisations syndicales et patronales représentatives, et leur ont remis un programme de travail pour rénover notre modèle social.
Rénover notre modèle social
Le Premier ministre, Édouard Philippe et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud ont présenté, mardi 6 juin 2017, le programme de travail résultant des premiers échanges avec les organisations syndicales et patronales représentatives.
- Faire évoluer dès cet été notre droit du travail afin de prendre en compte la diversité des attentes des salariés et des besoins des entreprises.
- Redonner de façon immédiate et visible du pouvoir d’achat aux salariés, par la suppression des cotisations salariales sur l’assurance maladie et l’assurance chômage.
- Renforcer efficacement les dispositifs de formation professionnelle, à travers un plan massif d’investissement pour les demandeurs d’emploi, les jeunes et les salariés dont les métiers sont appelés à évoluer rapidement.
- Ouvrir l’assurance chômage aux démissionnaires et aux indépendants, pour permettre à chaque Français de construire ou saisir une opportunité professionnelle sans craindre de perdre toute ressource financière.
- Refonder l’apprentissage pour développer massivement l’offre des entreprises en direction des moins de 25 ans et lutter efficacement contre le chômage des jeunes.
- Rénover notre système de retraites en le rendant plus transparent et plus juste. Par ailleurs, le dispositif de prévention et de compensation de la pénibilité sera fortement simplifié pour les entreprises et les droits des salariés seront garantis.
Une méthode de travail en 3 temps
- Jusqu’en septembre, une concertation approfondie sur la rénovation de notre droit du travail débouchera sur la publication d’ordonnances à la fin de l’été.
- Dès septembre 2017, un deuxième temps sera consacré à la sécurisation des parcours professionnels pour prévenir et lutter contre le chômage (apprentissage, assurance chômage, formation professionnelle), avec l’examen au Parlement d’un projet de loi dédié au printemps 2018.
- Un troisième temps sera consacré en 2018 à la rénovation du système de retraites.
Rencontres avec les représentants syndicaux et patronaux
Pourquoi avoir recours aux ordonnances ?
Le projet de loi d’habilitation permettra au Gouvernement, pour la mise en œuvre rapide du programme du Président de la République, de demander au Parlement l'autorisation de prendre, par ordonnance, des mesures qui relèvent normalement du domaine de la loi. Cette voie de procédure permettra d’accélérer l'entrée en vigueur des mesures et d’aboutir ainsi à des résultats concrets dans des délais plus rapides.
L’agenda des rencontres
Première concertation du mercredi 24 mai au mercredi 31 mai 2017 :
Deuxième concertation du lundi 24 juillet au jeudi 27 juillet 2017 :
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