Réforme du travail

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Édouard Philippe.

Publié 24/05/2017

Dans le cadre de la mise en place de la réforme du travail, le Gouvernement souhaite associer les partenaires sociaux à chacune des étapes d’élaboration de ce projet. Dans cette dynamique, le Premier ministre et la ministre du Travail reçoivent les organisations syndicales et patronales représentatives, et leur ont remis un programme de travail pour rénover notre modèle social.

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Florian David
Mis à jour le 25 juillet 2017

Rénover notre modèle social

Vidéo dailymotion intitulée 'Réforme du travail : présentation du programme de travail pour rénover notre modèle social '

Le Premier ministre, Édouard Philippe et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud ont présenté, mardi 6 juin 2017, le programme de travail résultant des premiers échanges avec les organisations syndicales et patronales représentatives.

Le Premier ministre, Édouard Philippe, et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud ont présenté, mardi 6 juin 2017, le programme de travail résultant des premiers échanges avec les organisations syndicales et patronales représentatives. " Ce programme doit contribuer à la croissance économique, à la lutte contre le chômage et offrir de vraies sécurités à tous. "
Il fixe un agenda et une méthode pour atteindre les objectifs de rénovation de notre modèle social dans les 18 prochains mois.
6 grandes réformespour:
  1. Faire évoluer dès cet été notre droit du travail afin de prendre en compte la diversité des attentes des salariés et des besoins des entreprises. 
  2. Redonner de façon immédiate et visible du pouvoir d’achat aux salariés, par la suppression des cotisations salariales sur l’assurance maladie et l’assurance chômage. 
  3. Renforcer efficacement les dispositifs de formation professionnelle, à travers un plan massif d’investissement pour les demandeurs d’emploi, les jeunes et les salariés dont les métiers sont appelés à évoluer rapidement. 
  4. Ouvrir l’assurance chômage aux démissionnaires et aux indépendants, pour permettre à chaque Français de construire ou saisir une opportunité professionnelle sans craindre de perdre toute ressource financière.
  5. Refonder l’apprentissage pour développer massivement l’offre des entreprises en direction des moins de 25 ans et lutter efficacement contre le chômage des jeunes.
  6. Rénover notre système de retraites en le rendant plus transparent et plus juste. Par ailleurs, le dispositif de prévention et de compensation de la pénibilité sera fortement simplifié pour les entreprises et les droits des salariés seront garantis.

Une méthode de travail en 3 temps

La rénovation de notre modèle social ne pourra se faire qu’en étroite concertation avec les organisations syndicales et patronales. Le Gouvernement prévoit un travail en 3 temps:
  1. Jusqu’en septembre, une concertation approfondie sur la rénovation de notre droit du travail débouchera sur la publication d’ordonnances à la fin de l’été.
  2. Dès septembre 2017, un deuxième temps sera consacré à la sécurisation des parcours professionnels pour prévenir et lutter contre le chômage (apprentissage, assurance chômage, formation professionnelle), avec l’examen au Parlement d’un projet de loi dédié au printemps 2018. 
  3. Un troisième temps sera consacré en 2018 à la rénovation du système de retraites.
Le Premier ministre a souligné l’importance d’associer les organisations syndicales et patronales à chaque étape de ces projets. Considérées comme de véritables partenaires, elles seront toutes " entendues, respectées, écoutées. Pas une organisation plus qu’une autre ".

Rencontres avec les représentants syndicaux et patronaux

Le Premier ministre, Édouard Philippe, et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, ont rencontré les organisations syndicales et patronales représentatives pour échanger sur la méthode et les principaux axes de la réforme du travail.
La réforme du travail vise à donner davantage de place à la négociation au sein de l’entreprise, à libérer les énergies, mais aussi à adapter le marché du travail au service de l’emploi et du dialogue social.
Le Gouvernement souhaite qu’une place importante soit accordée à la concertation. Le Parlement se prononcera sur le projet de loi d’habilitation. Les partenaires sociaux seront associés à chacune des étapes de l’élaboration de cette réforme.
Des rendez-vous entre le Gouvernement et les partenaires sociaux se sont tenus et se tiendront dans les prochaines semaines jusqu’à l’élaboration du projet de loi d’habilitation et la publication des ordonnances.

Pourquoi avoir recours aux ordonnances ?

Le projet de loi d’habilitation permettra au Gouvernement, pour la mise en œuvre rapide du programme du Président de la République, de demander au Parlement l'autorisation de prendre, par ordonnance, des mesures qui relèvent normalement du domaine de la loi. Cette voie de procédure permettra d’accélérer l'entrée en vigueur des mesures et d’aboutir ainsi à des résultats concrets dans des délais plus rapides.

L’agenda des rencontres

Première concertation du mercredi 24 mai au mercredi 31 mai 2017 :

Deuxième concertation du lundi 24 juillet au jeudi 27 juillet 2017 :