Qui fait les lois ?

Publié 16/06/2022

Les lois sont-elles toujours à l'initiative du Gouvernement ? Réponse en bande dessinée !

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Qui fait les lois ? Réponse en bande dessinée !
Source : Service d'information du Gouvernement

Qui fait les lois ?

Pour commencer, les lois sont importantes car elles nous permettent de vivre ensemble !
Elles définissent les droits et devoirs de chacun.

- Le Gouvernement est-il toujours à l'initiative d'une loi ?
- Non, elles peuvent aussi être proposées par le Parlement, c'est-à-dire les députés et les sénateurs.

Une fois que le texte de loi a été proposé, les parlementaires se réunissent en petits groupes pour l'examiner. C'est ce qu'on appelle les commissions parlementaires.

- Ensuite, les députés et les sénateurs discutent et amendent successivement les textes de loi en séance publique.
- Comment s'appelle ce circuit entre l'Assemblée nationale et le Sénat ?
- C'est la navette parlementaire !

- Et enfin, pour que le texte soit adopté, il doit être voté par la majorité des parlementaires.
- En cas de désaccord entre les deux chambres, c'est l'Assemblée nationale qui a le dernier mot !

L'élaboration des lois est indispensable à notre démocratie, donc... le 19 juin, Allons voter !