Qui fait les lois ?

Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre, Élisabeth Borne.

Publié 16/06/2022 Les élections législatives

Les lois sont-elles toujours à l'initiative du Gouvernement ? Réponse en bande dessinée !

Qui fait les lois ? Réponse en bande dessinée !
Qui fait les lois ? Réponse en bande dessinée ! / Source : Service d'information du Gouvernement
Qui fait les lois ? Pour commencer, les lois sont importantes car elles nous permettent de vivre ensemble ! Elles définissent les droits et devoirs de chacun. - Le Gouvernement est-il toujours à l'initiative d'une loi ? - Non, elles peuvent aussi être proposées par le Parlement, c'est-à-dire les députés et les sénateurs. Une fois que le texte de loi a été proposé, les parlementaires se réunissent en petits groupes pour l'examiner. C'est ce qu'on appelle les commissions parlementaires. - Ensuite, les députés et les sénateurs discutent et amendent successivement les textes de loi en séance publique. - Comment s'appelle ce circuit entre l'Assemblée nationale et le Sénat ? - C'est la navette parlementaire ! - Et enfin, pour que le texte soit adopté, il doit être voté par la majorité des parlementaires. - En cas de désaccord entre les deux chambres, c'est l'Assemblée nationale qui a le dernier mot ! L'élaboration des lois est indispensable à notre démocratie, donc... le 19 juin, Allons voter !

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