Prolongement de l’aide « gaz et électricité » pour les entreprises

Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre, Élisabeth Borne.

Publié 06/09/2022 Ukraine

Au regard des tensions actuelles sur les marchés de l'énergie, le ministère de l’Économie et des Finances a décidé de prolonger l'aide d’urgence dédiée aux entreprises grandes consommatrices de gaz ou d’électricité jusqu’à fin décembre 2022.

L'aide d’urgence dédiée aux entreprises grandes consommatrices de gaz ou d’électricité est prolongée jusqu’à fin décembre 2022.
L’aide d’urgence « gaz et électricité », annoncée le 16 mars 2022 dans le Plan de résilience économique et sociale à la suite de l’invasion de l’Ukraine, a été mise en œuvre dès le 1er juillet 2022.
Au regard des tensions actuelles sur les marchés du gaz et de l’électricité, le ministère chargé de l’Économie et des Finances a décidé de la prolonger jusqu’à fin décembre 2022.
Les formalités pour bénéficier du dispositif ont, de plus, été simplifiées.

Soutenir les entreprises

Concrètement, il s’agit d’une aide en subvention ciblée visant à compenser les surcoûts de dépenses de gaz ou d’électricité des entreprises grandes consommatrices d’énergie.
Dans le détail, elle permet de :
  • soutenir les entreprises qui sont particulièrement dépendantes aux prix de l’énergie (celles dont les coûts de gaz et d’électricité sont supérieurs à 3 % du chiffre d’affaires en 2021) ;
  • maintenir la production des sites les plus consommateurs de gaz et d’électricité.
Cette aide comprend plusieurs volets, plafonnés respectivement à 2,25 et 50 millions d’euros d’aides, selon les spécificités de l’entreprise.

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