Première étape franchie pour l'inscription de la préservation de l’environnement dans la Constitution

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.

Publié 17/03/2021

Le projet de loi constitutionnelle qui prévoit l'inscription de la préservation de l’environnement dans la Constitution a été adopté ce 16 mars 2021 à l’Assemblée nationale.

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Photo : AFP
Le Gouvernement souhaite faire de la France le premier pays européen à inscrire l'action en faveur du climat dans sa constitution.
Inscrire la préservation de l’environnement à l’article Ier de la Constitution serait également important pour les participants à la Convention citoyenne pour le climat puisque le projet de loi constitutionnelle est l’aboutissement de ses travaux .
Le Gouvernement porte donc cette révision constitutionnelle afin de :
  • réhausser la protection de l’environnement dans les principes constitutionnels qui guident la République ;
  • donner une valeur symbolique forte à ce principe comme l’ont souhaité les membres de la Convention citoyenne ;
  • marquer la volonté de toute la Nation de placer l'action contre le dérèglement climatique au centre de son action ;
  • instaurer un principe d’action des pouvoirs publics en faveur de l’environnement ;
  • consacrer la responsabilité publique : en promouvant la protection de l’environnement au statut de garantie constitutionnelle, une quasi-obligation de résultat pourrait être créée pour les pouvoirs publics.
Conformément aux engagements du président de la République, cette avancée doit encore être approuvée par les Français à l’occasion d’un référendum.

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