Premier comité ministériel sur les zones à faibles émissions mobilité
Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre, Élisabeth Borne.
Publié 26/10/2022
Ce mardi 25 octobre 2022 s’est tenu le 1er comité ministériel sur les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m).
Objectif : améliorer la qualité de l’air.
Accompagner les collectivités
- la mise en place d’un comité de
suivi qui se réunira, sous la présidence des ministres, tous les 6 mois ;
- la désignation d’un
interlocuteur unique des agglomérations, en charge des ZFE-m ;
- la mise en place progressive
d’un contrôle sanction automatisé ;
- l’utilisation du « fonds vert » qui permettra, notamment, de financer des études d’analyse préalable, des évaluations, ou encore des infrastructures.
Accélérer le verdissement des véhicules des particuliers
- le bonus écologique pour l’achat d’un véhicule électrique jusqu’à 7 000 euros pour les ménages aux revenus les plus modestes ;
- la prime à la conversion renforcée de 1
000 euros supplémentaires pour les bénéficiaires résidant ou travaillant
en ZFE-m ;
- un prêt à taux zéro, à partir
du 1er janvier 2023, pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable dans
les ZFE-m dépassant les normes de qualité de l’air, incluant le financement du « rétrofit ».
Lire le dossier de presse
Zones à faibles émissions mobilité - une mesure pour améliorer la qualité de l'air
PDF - 194.12 Ko
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