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Pacte État-métropoles : l’innovation au service des territoires

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Bernard Cazeneuve.

Publié 27/01/2017

Le Premier ministre s'est rendu vendredi 27 janvier 2017 à Rennes, puis à Brest pour y signer les pactes métropolitains d’innovation liant ces deux métropoles à l’État. L’objectif de ces dispositifs prévus par le pacte État-Métropoles : intensifier le contenu innovant des politiques conduites par les métropoles.

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Photo : AFP

Le pacte État-Métropoles

Le pacte État-Métropoles, signé le 6 juillet 2016, définit une stratégie nationale de développement des métropoles fondée sur l’innovation. Il vise à construire les métropoles de demain et à relever trois défis importants :
  • permettre aux métropoles d’affronter la concurrence entre métropoles mondiales. C’est en s’appuyant sur leurs projets marqués par l’exigence de l’excellence qu’elles pourront être pleinement reconnues dans le concert urbain européen et mondial ;
  • favoriser leur rôle de locomotive de l’économie nationale. Les métropoles doivent devenir des catalyseurs du développement régional et soutenir le développement des territoires ruraux et périurbains ;
  • donner aux métropoles les moyens de répondre aux besoins de leur population. Economiquement fortes, les métropoles sont socialement fragiles. Elles doivent répondre à des enjeux essentiels pour leur équilibre comme la crise du logement, les congestions urbaines, les quartiers sensibles, la paupérisation du milieu étudiant, l’accueil régulier de nouvelles populations.

Les 15 métropoles

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Matpam) du 27 janvier 2014 a consacré 14 métropoles, rejointes par Nancy le 1er juillet dernier. On distingue désormais:
  • 12 métropoles de "droit commun" (Bordeaux Métropole, Brest Métropole, Grenoble-Alpes Métropole, l’Eurométropole de Lille, Montpellier Méditerranée Métropole, la métropole du Grand Nancy, Nantes Métropole, Nice-Côte d’Azur Métropole, Rennes Métropole, Rouen Normandie Métropole, la métropole européenne de Strasbourg, Toulouse Métropole) ;
  • 2 métropoles à statut particulier (la métropole du Grand Paris et la métropole d’Aix-Marseille-Provence) ;
  • 1 collectivité territoriale à statut particulier dotée des compétences d’une métropole et d’un département (la métropole de Lyon).

Les défis économiques, sociaux et environnementaux relevés par les métropoles

Un double défi interne Alors même que les inégalités se sont creusées en leur sein, que des poches de pauvreté s’y sont développées, les métropoles doivent permettre à l’ensemble des populations qu’elles accueillent d’accéder aux services qu’elles offrent (du logement aux soins en passant par les équipements de loisirs) en mobilisant les outils et modes connectés que la ville intelligente met en avant. Elles doivent également inscrire leur développement dans une volonté de durabilité et de préservation des ressources.
Un défi externe Les métropoles doivent renforcer leur rôle et assumer leurs responsabilités vis-à-vis des territoires proches. Elles doivent reconnaître les liens d’interdépendance qu’elles tissent avec eux et leurs apports qui contribuent aussi au développement métropolitain. L’intégration de ces territoires dans le cadre d’une gouvernance partagée pourrait asseoir une véritable alliance des territoires. Cette dernière doit permettre de chaîner tous les territoires les uns aux autres, des grandes aires urbaines aux espaces ruraux, en passant par les espaces périurbains, dans toute leur variété, les villes moyennes et petites ainsi que les bourgs-centres.

Le rôle des pactes métropolitains d’innovation

Ces partenariats particuliers, dont les thèmes ont été définis conjointement, visent à intensifier le contenu innovant des politiques conduites par les métropoles.
Un choix entre trois thématiques a été proposé au plan national pour ce partenariat État-métropoles: transition énergétique et environnement,ville intelligente et mobilités, excellence économique et rayonnement international.
Chaque pacte métropolitain d’innovation contient un volet dit "Contrat de coopération métropolitaine" (ou CCM) inspiré du dispositif "Contrats de réciprocité" lancé en 2015, et centré sur les projets de coopération des métropoles avec les espaces périurbains de leurs couronnes périphériques (les villes petites et moyennes et les espaces ruraux proches). Le CCM encadre notamment les transports, le développement économique, la transition numérique ou encore la gestion commune des ressources territoriales.
Ensemble, ils positionnent les métropoles françaises comme des acteurs de l’innovation urbaine en identifiant une quinzaine de destinations à "haut potentiel" pour les investissements internationaux. L’État apportera 150 millions d'euros de financements, principalement par l’intermédiaire du Fonds de soutien à l’investissement public local. La mise en réseau des métropoles contribuera à la diffusion de ces dispositifs innovants.

La mise en réseau des métropoles pour servir leur développement et leur attractivité

La capacité des 15 métropoles françaises à fonctionner en réseau et à représenter une force collective apparaît cruciale pour leur positionnement à l’échelle européenne et internationale. L’organisation d’une conférence des métropoles, le C15, leur donnera la possibilité de se saisir progressivement de tous les enjeux majeurs liés à leur développement et à leur attractivité : rayonnement universitaire et recherche, grands événements, investissements productifs, transformation numérique, etc.
L’État et France urbaine organiseront, chaque année, une conférence des métropoles en lien avec les acteurs concernés afin que les métropoles puissent débattre de leurs besoins spécifiques, et valoriser les projets d’innovation qu’elles portent dans le cadre des pactes métropolitains d’innovation.
Cette mise en réseau et en système des métropoles françaises a vocation à s’étendre à d’autres grandes agglomérations.

Le pacte métropolitain d’innovation de Brest Métropole

Pour le pacte Brest Métropole, c’est le thème de l’excellence économique et du rayonnement international qui a été retenu avec le programme Campus mondial de la mer. Brest est aujourd’hui le premier site européen pour la recherche, les sciences et les technologies marines, et les acteurs publics et privés concernés se sont donné pour objectif de progresser vers les premiers rangs mondiaux. Cette action collective vise trois objectifs: accroître le potentiel scientifique ; générer du développement économique à partir de ce socle de connaissances ; amplifier le rayonnement international du pôle d’excellence. Le pacte métropolitain d’innovation de Brest contient sept projets pour devenir un Campus mondial de la mer : Pôle des excellences maritimes: espaces de diffusion des connaissances ; Pôle de spectrométrie Océan ; Cœur de campus ; Institut université des Nations unies Océan ; Mise en place de quatre foyers de recherche et développement ; Recenser et mettre en place un usage partagé des moyens à la mer et des infrastructures majeures de recherche ; Contribution de Brest à la création d’un campus naval. Toutes les photos de la signature du pacte métropolitain d'innovation de Brest Métropole dans la partie « en images » de l'Actualité du Premier ministre.

Le pacte métropolitain d’innovation de Rennes Métropole

Pour Rennes Métropole, le pacte métropolitain d’innovation est placé sous le signe de la mobilité intelligente, et doit permettre à la métropole rennaise de devenir un laboratoire d’expérimentations des nouvelles mobilités. Rennes a toujours été à la pointe des innovations en matière de mobilité: la ville a déjà mis en place une ligne de métro automatique (une seconde est actuellement en cours de construction), et anticipé la mise en service de la ligne à grande vitesse Bretagne Pays de Loire en procédant au réaménagement de la gare pour améliorer l'interconnexion entre les différents moyens de transports. Le Premier ministre a ainsi assisté à la présentation du projet BlueBus, un bus 100% électrique, y compris chauffage et équipements auxiliaires, qui s’inscrit pleinement dans la logique du plan climat-air-énergie territorial de Rennes. Ce projet de bus électrique vise, à terme, l’exploitation de l’ensemble du réseau Star, soit 22 lignes urbaines et 46 lignes métropolitaines. Parmi les autres projets prévus par le pacte métropolitain d’innovation : Le développement du vélo électrique; les « parkings intelligents »; la mise aux normes écologiques de la flotte de véhicules de collecte de déchets, pour un développement d’une logistique urbaine plus durable; l’ouverture des bandes d’arrêts d’urgence aux transports en commun et aux véhicules en covoiturage. Pour voir les photos de la signature du pacte métropolitain d’innovation de Rennes Métropole , rendez-vous dans l'onglet " en images " de l'Actualité du Premier ministre.

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