L'état de catastrophe naturelle reconnu en Guadeloupe et à La Réunion
Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.
Publié 12/05/2022
Plusieurs communes des deux îles, touchées par de fortes intempéries début avril, seront remboursées des dégâts au titre de la loi relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles.
L’indemnisation des catastrophes naturelles
Publiée au Journal officiel le 29 décembre 2021, la loi sur l’indemnisation des catastrophes naturelles est venue encadrer et faciliter la procédure de reconnaissance des catastrophes naturelles.
Je découvre la loiFaciliter les démarches de reconnaissance de l'État de catastrophe naturelle...
... et renforcer la transparence des décisions
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