Les élections législatives en 13 questions

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.

Publié 11/05/2022

Jusqu’à quand peut-on donner procuration ? Les Français qui vivent à l'étranger peuvent-ils voter ? Le vote blanc est-il pris en compte ? Toutes les réponses à vos questions sur les élections législatives.

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Zoom sur sièges rouges de l'Assemblée nationale.
Source : AFP

Quand les élections législatives ont-elles lieu ?

Les élections législatives ont lieu les dimanches 12 et 19 juin 2022.

Comment les élections législatives fonctionnent-elles ?

Les élections législatives servent à élire les 577 députés qui siègent à l’Assemblée nationale.
Les députés sont élus par les électeurs français inscrits sur les listes électorales.
Les députés sont élus au suffrage universel direct au scrutin majoritaire à deux tours et par circonscription.
Les élections législatives ont lieu tous les cinq ans.

Comment voter aux législatives ?

Pour voter aux élections législatives, les règles sont les mêmes que pour l’élection présidentielle, c’est-à-dire qu’il faut être électeur. En d’autres termes, il faut :
  • être âgé de 18 ans au moins ;
  • être de nationalité française ;
  • jouir de ses droits civils et politiques et être inscrit sur les listes électorales.
Contrairement à l’élection présidentielle, l’élection se fait au niveau local dans les circonscriptions.

La circonscription est un territoire sur lequel vivent en moyenne 110 000 habitants (1 circonscription = 110 000 habitants). La France étant partagée en 577 circonscriptions, on élit donc 577 députés.

Qui vote aux législatives ?

Seuls les Français âgés de 18 ans au moins, inscrits sur les listes électorales, jouissant de leurs droits civils et politiques et n’étant pas dans un cas d’incapacité prévu par la loi peuvent participer aux élections législatives.
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a introduit la représentation à l’Assemblée nationale des Français établis hors de France. Ils peuvent, comme les Français résidant en France, se rendre aux urnes afin d’élire leur député.
Attention tout de même… Pour les Français à l’étranger : l’élection a lieu les dimanches 4 et 19 juin 2022 hors zone américaine et les samedis 4 et 18 juin 2022 dans les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain.

Qui est élu aux législatives ?

Les élections législatives servent à élire les 577 députés qui siègent à l’Assemblée nationale.
Les députés ont deux missions principales :
  • le travail législatif (créer, déposer, examiner, modifier et voter les lois) ;
  • le contrôle du Gouvernement (questions au Gouvernement, motions de censure, commissions d’enquête, vote de confiance….)
Infographie : Pourquoi élit-on 577 députés ?
Source : Service d'information du Gouvernement

Y a-t-il un risque de report en raison de l’épidémie de Covid ?

Non, le scrutin aura bien lieu.

Cependant, et comme ce fut le cas pour l’élection présidentielle, un protocole sanitaire a été prévu. 
Ainsi, le port du masque et les règles de distanciation physique ne sont pas obligatoires dans les bureaux de vote, mais le port du masque reste fortement recommandé pour :
  • les personnes âgées, immunodéprimées, malades chroniques et fragiles, ainsi que pour leurs aidants ;
  • les personnes symptomatiques ;
  • les personnes cas contacts à risque ;
  • les personnes ayant été dépistées positives au Covid-19, jusqu’à 7 jours après leur sortie d’isolement.

Comment savoir si je suis inscrit sur les listes électorales ?

Pour vérifier votre inscription sur les listes électorales, rien de plus simple !
Si vous n’êtes pas encore inscrit, vous avez jusqu’au 4 mai pour vous inscrire en ligne (et jusqu’au 6 mai pour effectuer les formalités auprès de votre mairie).

Jusqu’à quand peut-on donner procuration ?

Vous pouvez donner procuration à tout moment, et jusqu’à un jour avant le scrutin.

La marche à suivre est la suivante :
  • Je récupère auprès de mon mandataire soit son numéro d'électeur et sa date de naissance, soit toutes ses données d'état civil et sa commune de vote ;
  • Je me déplace au commissariat / gendarmerie / consulat pour faire vérifier mon identité et valider ma procuration ;
  • Je demande une procuration en ligne en toute simplicité ;
  • Je reçois un courriel me confirmant la prise en compte de ma procuration.

Est-ce que j’ai besoin de ma carte électorale pour voter ?

Pour voter, vous pouvez vous présenter au bureau de vote en possession de votre carte électorale. Cela facilite le travail des membres des bureaux de vote.
Toutefois, la présentation de la carte électorale n’est pas une obligation pour voter. Le jour J il vous faut justifier de votre identité pour pouvoir déposer votre bulletin dans l'urne.

Les Français qui vivent à l'étranger peuvent-ils voter pour les législatives ?

Oui. Si vous habitez à l'étranger, vous pouvez voter pour les élections législatives depuis l'étranger, à condition d'être inscrit sur les listes électorales consulaires.

Pour les législatives, peut-on donner sa procuration à quelqu’un qui vote dans un autre bureau de vote que le nôtre ?

Depuis le 1er janvier 2022, les procurations sont déterritorialisées.
Cela signifie que vous, le mandant, pouvez donner procuration à un électeur, le mandataire, qui n'est pas inscrit dans la même commune que vous.
En revanche, votre mandataire devra tout de même se déplacer le jour du scrutin dans votre bureau de vote pour voter à votre place.

Est-ce que je vote dans le même bureau de vote que pour l’élection présidentielle ?

Présidentielle ou législatives, les bureaux de vote sont inchangés.

Votre bureau de vote correspond au numéro situé sur votre carte électorale.

Le vote blanc est-il pris en compte aux législatives ?

Le vote blanc, qui consiste à déposer dans l’urne une enveloppe vide ou contenant un bulletin dépourvu de tout nom de candidat, n’est pas pris en compte aux élections législatives.
Cependant depuis la loi du 21 février 2014 visant à reconnaitre le vote blanc aux élections, les bulletins blancs sont décomptés séparément des votes nuls et annexés en tant que tels au procès-verbal dressé par les responsables du bureau de vote.