Les annonces-clés de la déclaration de politique générale de Manuel Valls
Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Manuel Valls.
Publié 08/04/2014
Le Premier ministre Manuel Valls a prononcé devant l'Assemblée nationale sa déclaration de politique générale. Au cours du vote de confiance qui a suivi, il a obtenu 306 voix sur 571 votants. Retour sur les annonces-clés de ce discours.

La vérité, c’est le premier principe de la démocratie. Je dirai donc la vérité aux Français. (…) La première chose que je [leur] dois, c’est l’efficacité. C’est pour cela que j’ai composé un Gouvernement compact, resserré et solidaire. (…) Dire l’essentiel pour retrouver l’essentiel : la confiance des Français.
Pacte de responsabilité et de solidarité
D’abord, il y a le coût du travail. Il doit baisser. C’est un des leviers de la compétitivité – pas le seul – mais il pèse lourd.
- À partir du 1er janvier 2015, l’employeur d’un salarié payé au Smic ne paiera plus aucune cotisation patronale à l’Urssaf. « C'est une vraie révolution », a commenté le Premier ministre.
- Pour les salaires jusqu’à 3,5 fois le Smic, soit plus de 90 % des salariés, les cotisations Famille seront abaissées de 1,8 point au 1er janvier 2016, soit 4,5 milliards d’euros d’allégement supplémentaires.
- Les travailleurs indépendants et artisans bénéficieront d'1 milliard d’allégement de leurs cotisations Famille dès 2015.
Pour relever l’investissement, le Gouvernement agira aussi par la fiscalité des entreprises.
- La C3S, dite contribution sociale de solidarité des sociétés, dont s'acquittent 300 000 entreprises, sera progressivement supprimée d’ici à 2017. Cela représentera environ 6 milliards d’euros de marges supplémentaires, dont 1 milliard dès 2015.
- L’impôt sur le résultat des sociétés, pour sa part, sera progressivement diminué avec la suppression dès 2016 de la surtaxe instaurée lors du précédent quinquennat. Le taux normal de cet impôt atteindra 28 % en 2020, avec une étape intermédiaire en 2017.
- Autre mesure : « plusieurs dizaines de petites taxes complexes et de faible rendement » seront également supprimées dans le but de simplifier le système fiscal.
L’État a pris ses responsabilités. Aux employeurs de tenir leurs engagements.
- la qualité de l’emploi, la formation des salariés, l'apprentissage, l’amélioration et la reconnaissance des qualifications ;
- la création d’emplois, en particulier pour les jeunes et les seniors.
Le Pacte est aussi un Pacte de solidarité, il doit améliorer le pouvoir d’achat des salariés les plus modestes.
- À compter du 1er janvier 2015, la baisse des cotisations salariales pour les salariés au Smic aura pour effet d'augmenter le salaire net. Selon le Premier ministre, cette mesure permettra de « procurer 500 euros par an de salaire net supplémentaire ».
« C’est presque la moitié d’un 13e mois d’un salarié payé au Smic », a-t-il fait valoir, précisant que « ce gain sera dégressif entre le Smic et 1,3 fois le Smic ». - Par ailleurs, le Premier ministre a plaidé en faveur d’un allégement de la fiscalité pesant sur les ménages modestes et en particulier « ceux qui sont entrés dans le champ de l’impôt sur le revenu ces dernières années alors même que leur situation ne s’était pas améliorée ».
Redresser notre économie
Il faut en finir avec l’inventivité fiscale qui génère une véritable angoisse chez nos concitoyens.
Les efforts que nous faisons sur la réduction de nos déficits, sur nos réformes structurelles, sur la compétitivité des entreprises, sur le coût du travail, ne doivent pas être balayés par un niveau trop élevé de l’euro.
Notre indépendance financière passe aussi par des réformes de structures. La France est prête à ces réformes et notamment celle du "millefeuille territorial".
- Réduire de moitié le nombre de régions dans l’Hexagone. Les régions pourront proposer de fusionner par délibérations concordantes. En l’absence de propositions, après les élections départementales et régionales de mars 2015, le Gouvernement proposera par la loi une nouvelle carte des régions. Elle sera établie pour le 1er janvier 2017.
- Une nouvelle carte intercommunale, fondée sur les bassins de vie entrera en vigueur au 1er janvier 2018.
- Une clarification des compétences. Le Premier ministre proposera la suppression de la clause de compétence générale. Ainsi, les compétences des régions et des départements seront spécifiques et exclusives.
- Engager le débat sur l’avenir des conseils départementaux. Manuel Valls propose leur suppression à l’horizon 2021.
École et logement : des mesures concrètes pour la justice sociale
Chaque enfant, peu importe son milieu social, doit bénéficier des mêmes opportunités. Le logement pour tous est une mission qu’il nous faut mener ensemble.
Transition énergétique
La transition énergétique sera l’une de mes priorités. C’est une formidable opportunité économique.
Le Premier ministre a prononcé mardi 8 avril une déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale. Retrouvez l'intégralité de son discours.
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