Les annonces-clés de la déclaration de politique générale de Manuel Valls
Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Manuel Valls.
Publié 08/04/2014
Le Premier ministre Manuel Valls a prononcé devant l'Assemblée nationale sa déclaration de politique générale. Au cours du vote de confiance qui a suivi, il a obtenu 306 voix sur 571 votants. Retour sur les annonces-clés de ce discours.
La vérité, c’est le premier principe de la démocratie. Je dirai donc la vérité aux Français. (…) La première chose que je [leur] dois, c’est l’efficacité. C’est pour cela que j’ai composé un Gouvernement compact, resserré et solidaire. (…) Dire l’essentiel pour retrouver l’essentiel : la confiance des Français.
Pacte de responsabilité et de solidarité
Pendant sa déclaration de politique générale, le Premier ministre Manuel Valls a détaillé devant les députés les grandes orientations du Pacte de responsabilité et de solidarité. Assurant son soutien aux entreprises et aux salariés, il a réaffirmé son objectif : la croissance et le retour à l'emploi.
« Rendre à la France la force économique qu’elle a perdue depuis dix ans », c'est l’objectif fixé par le Premier ministre. L’un des leviers de cette politique économique sera notamment la mise en œuvre du Pacte de responsabilité annoncé le 14 janvier par le président de la République. Son but ? « Produire en France, créer de la richesse en France, créer des emplois durables en France » de façon à « faire reculer le chômage de masse », a déclaré le Premier ministre.
D’abord, il y a le coût du travail. Il doit baisser. C’est un des leviers de la compétitivité – pas le seul – mais il pèse lourd.
Piliers du Pacte de responsabilité, les allégements du coût du travail seront portés à 30 milliards d’euros d’ici à 2016. Il sera ainsi diminué de 10 milliards d’euros supplémentaires, s’ajoutant aux 20 milliards d’euros de l'actuel CICE.
Déjà engagée par le Gouvernement de Jean-Marc Ayrault, le Premier ministre compte poursuivre la baisse du coût du travail :
- À partir du 1er janvier 2015, l’employeur d’un salarié payé au Smic ne paiera plus aucune cotisation patronale à l’Urssaf. « C'est une vraie révolution », a commenté le Premier ministre.
- Pour les salaires jusqu’à 3,5 fois le Smic, soit plus de 90 % des salariés, les cotisations Famille seront abaissées de 1,8 point au 1er janvier 2016, soit 4,5 milliards d’euros d’allégement supplémentaires.
- Les travailleurs indépendants et artisans bénéficieront d'1 milliard d’allégement de leurs cotisations Famille dès 2015.
Pour relever l’investissement, le Gouvernement agira aussi par la fiscalité des entreprises.
Les entreprises bénéficieront d'une baisse de la fiscalité à travers deux impôts.
- La C3S, dite contribution sociale de solidarité des sociétés, dont s'acquittent 300 000 entreprises, sera progressivement supprimée d’ici à 2017. Cela représentera environ 6 milliards d’euros de marges supplémentaires, dont 1 milliard dès 2015.
- L’impôt sur le résultat des sociétés, pour sa part, sera progressivement diminué avec la suppression dès 2016 de la surtaxe instaurée lors du précédent quinquennat. Le taux normal de cet impôt atteindra 28 % en 2020, avec une étape intermédiaire en 2017.
- Autre mesure : « plusieurs dizaines de petites taxes complexes et de faible rendement » seront également supprimées dans le but de simplifier le système fiscal.
L’État a pris ses responsabilités. Aux employeurs de tenir leurs engagements.
Les engagements pris par les employeurs ont été précisés dans l’accord passé, le 5 mars dernier, entre les partenaires sociaux, à travers deux grands objectifs :
- la qualité de l’emploi, la formation des salariés, l'apprentissage, l’amélioration et la reconnaissance des qualifications ;
- la création d’emplois, en particulier pour les jeunes et les seniors.
Un rendez-vous est d’ores et déjà fixé pour mesurer la dynamique créée avec la tenue d’une grande conférence sociale dès juin 2014.
Le Pacte est aussi un Pacte de solidarité, il doit améliorer le pouvoir d’achat des salariés les plus modestes.
Un effort de 5 milliards d’euros à l’horizon 2017 sera consenti pour améliorer le pouvoir d’achat des ménages les plus modestes. Pour y parvenir, le Gouvernement entend agir sur deux leviers :
- À compter du 1er janvier 2015, la baisse des cotisations salariales pour les salariés au Smic aura pour effet d'augmenter le salaire net. Selon le Premier ministre, cette mesure permettra de « procurer 500 euros par an de salaire net supplémentaire ».
« C’est presque la moitié d’un 13e mois d’un salarié payé au Smic », a-t-il fait valoir, précisant que « ce gain sera dégressif entre le Smic et 1,3 fois le Smic ». - Par ailleurs, le Premier ministre a plaidé en faveur d’un allégement de la fiscalité pesant sur les ménages modestes et en particulier « ceux qui sont entrés dans le champ de l’impôt sur le revenu ces dernières années alors même que leur situation ne s’était pas améliorée ».
Redresser notre économie
Il faut en finir avec l’inventivité fiscale qui génère une véritable angoisse chez nos concitoyens.
La dette publique représente 30 000 euros pour chaque Français, a rappelé Manuel Valls. En 2012, le déficit des comptes publics était de 5,2 % du PIB. Il a été ramené à 4,3 % en 2013. Le Premier ministre a affirmé qu'il fallait poursuivre le redressement des comptes publics « tout au long du quinquennat » et a confirmé l'objectif de réduire de 50 milliards d'euros la dépense publique de 2015 à 2017, assurant que « l'effort sera partagé par tous ».
L'État et ses agences en prendront la plus grande part, 19 milliards d'euros ; 10 milliards proviendront de l'assurance maladie ; 10 milliards supplémentaires des collectivités locales et 11 milliards d'euros des autres dépenses sociales. Le reste viendra d'une plus grande justice, d'une mise en cohérence et d'une meilleure lisibilité de notre système de prestations, a expliqué Manuel Valls.
Les efforts que nous faisons sur la réduction de nos déficits, sur nos réformes structurelles, sur la compétitivité des entreprises, sur le coût du travail, ne doivent pas être balayés par un niveau trop élevé de l’euro.
Le Premier ministre a souligné qu’aujourd’hui l’euro est « 10 % plus cher qu’à l’été 2012, ce qui évidemment pèse sur nos exportations ». La Banque centrale européenne mène une politique monétaire moins expansionniste, c'est-à-dire moins favorable à la croissance, que ses consoeurs américaine, anglaise ou japonaise. Et c'est dans la zone euro que la reprise économique est la moins vigoureuse, a souligné Manuel Valls. « Ce sujet sera d’ailleurs au cœur des prochaines élections européennes », a-t-il déclaré.
Manuel Valls a par ailleurs insisté sur l’importance de remettre l'Union européenne sur le chemin de la croissance au travers de politiques de grands investissements et des politiques pour l'emploi, notamment tournées vers la jeunesse.
Notre indépendance financière passe aussi par des réformes de structures. La France est prête à ces réformes et notamment celle du "millefeuille territorial".
Le Premier ministre propose quatre changements :
- Réduire de moitié le nombre de régions dans l’Hexagone. Les régions pourront proposer de fusionner par délibérations concordantes. En l’absence de propositions, après les élections départementales et régionales de mars 2015, le Gouvernement proposera par la loi une nouvelle carte des régions. Elle sera établie pour le 1er janvier 2017.
- Une nouvelle carte intercommunale, fondée sur les bassins de vie entrera en vigueur au 1er janvier 2018.
- Une clarification des compétences. Le Premier ministre proposera la suppression de la clause de compétence générale. Ainsi, les compétences des régions et des départements seront spécifiques et exclusives.
- Engager le débat sur l’avenir des conseils départementaux. Manuel Valls propose leur suppression à l’horizon 2021.
École et logement : des mesures concrètes pour la justice sociale
Chaque enfant, peu importe son milieu social, doit bénéficier des mêmes opportunités. Le logement pour tous est une mission qu’il nous faut mener ensemble.
« Le redressement de l’école doit être poursuivi », a indiqué le Premier ministre, qui a rappelé les réformes menées depuis deux ans pour sa refondation. Il a jugé que « l’aménagement des rythmes scolaires est une bonne réforme car avec elle beaucoup plus d’enfants ont accès à des activités périscolaires, sportives, culturelles très complémentaires de l’éducation donnée par les enseignants ». Il a également indiqué qu’il entendait « les remarques de bonne foi des élus », et que le cadre réglementaire sera assoupli après les concertations nécessaires avec les enseignants, les parents et les élus, et bien sûr les maires.
Manuel Valls a rappelé la priorité que représente le logement. « Pour produire davantage de logements, moins chers, plus vite, il faut simplifier », a-t-il indiqué, expliquant que 50 mesures de simplification de règles et de normes existantes seront prises sans transiger sur la qualité et la performance, et que les arrêtés seront publiés avant l’été.
Transition énergétique
La transition énergétique sera l’une de mes priorités. C’est une formidable opportunité économique.
Considérant que « la croissance, c’est aussi l’économie verte », Manuel Valls a expliqué que la transition énergétique sera l’une de ses priorités. Elle «réduit notre déficit commercial et renforce notre indépendance, redonne du pouvoir d’achat et encourage des secteurs extrêmement porteurs en termes d’emplois, a-t-il précisé.
« Mais il y a aussi la nécessité écologique », a poursuivi le Premier ministre, rappelant que l’objectif est de réduire de 30 % la consommation d’énergie fossile de la France d’ici à 2030, et de 40 % les émissions de gaz à effet de serre à la même échéance.
« L’engagement du président de la République de passer à 50 % la part du nucléaire dans la production d’électricité d’ici à 2025, sera tenu », a-t-il précisé.
Le Premier ministre a prononcé mardi 8 avril une déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale. Retrouvez l'intégralité de son discours.
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