Le plan de traitement des foyers de travailleurs migrants atteint un taux de réalisation de 80%

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.

Publié 26/08/2021 |Modifié 06/09/2021

La Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées publie son rapport d'activité 2020 et indique que 132 foyers sont en attente de traitement soit un taux de réalisation de 80% du plan de traitement. Dans ce rapport, la Commission revient également sur les actions exceptionnelles déployées en 2020 dans le contexte de crise sanitaire.

Les Foyers de Travailleurs Migrants (FTM), construits dans les années 50/60, ont apporté une réponse dans l’urgence aux besoins de logement des travailleurs migrants (main d’oeuvre d’après-guerre) et au développement anarchique des bidonvilles. Les foyers ont été construits rapidement afin de loger près de 110 000 résidents au détriment des notions de confort et d’intimité : unités de vie, chambres de 7,5 m² ou à lits multiples, cuisines et sanitaires partagés. Ces structures, souvent sur-occupées en zones tendues, se sont rapidement dégradées. Généralement construits en périphérie des villes, ces foyers ont favorisé l’isolement des résidents et la reproduction des modes de vie communautaires.

Le plan de traitement et son état d'avancement

La prise de conscience du profond isolement des foyers (spatial et social) a suscité le lancement d’une politique publique ambitieuse pour leur transformation progressive en résidences sociales. Un Plan de Transformation des Foyers de Travailleurs Migrants a été décidé en 1997. Ce plan vise à transformer les anciens foyers en résidences sociales, composées de logements autonomes, assurant ainsi aux résidents un logement décent, ainsi qu’un accompagnement social adapté. Il participe à un meilleur accès aux droits, aux soins, ainsi qu'à leur sortie de l'isolement, notamment pour les plus âgés d’entre eux, les « Chibanis ». On dénombre 55 000 travailleurs migrants âgés.

Au 31 décembre 2020, 132 foyers sont en attente de traitement soit un taux de réalisation de 80% du PTFTM. Les derniers foyers concernés présentent généralement des problématiques aigües (contraintes bâtimentaires fortes, zone territoriale tendue, collectivités territoriales réservées, opposition de certains représentants de résidents, réduction des subventions de l'État…).

Le plan de traitement des foyers de travailleurs migrants s’appliquait dès 1997 à 687 foyers qui accueillaient environ 110 000 travailleurs immigrés.
Depuis le lancement du plan de traitement, le coût global des opérations s'élève à 2,68 milliards d'euros. Sur les 687 foyers recensés en 1997 :
  • 465 ont été traités ou sont en cours de traitement
  • 90 ont été démolis, vendus ou ont changé de statut
  • 132 sont en attente de traitement

Pour 2020, la CILPI a validé 12 opérations de traitement essentiellement situées en Région Ile de France (1 seule en province, dans le Var) pour 183 millions d’euros de travaux et la création de 13 résidences sociales.

Le plan de relance appliqué au plan de traitement

Aujourd’hui, le plan de traitement doit encore réhabiliter le dernier quart des foyers particulièrement dégradés qui cumulent de nombreux freins au traitement (manque de foncier, raréfaction des sites de desserrement, diminution des capacités, bâtis très dégradés, sur-occupation et activités illégales). L’inclusion de la rénovation de tout ou partie de ces structures dans un futur « plan de rebond » serait particulièrement opportune.

Pour traiter les 132 FTM restants, la CILPI et l’ensemble des acteurs du plan de traitement (gestionnaires, préfectures et collectivités territoriales) doivent répondre à de nouveaux enjeux :
  • Un modèle économique à repenser car les diminutions de capacité des structures transformées obligent à adapter les scénarios budgétaires ;
  • Des modes de transformation des FTM à réinventer en s’appuyant sur des nouvelles techniques de construction (usage des modulaires, intégration des nouvelles normes environnementales, anticipation des évolutions de l’usage du bâti) ;
  • Des capacités d’ingénierie et de financement des bailleurs à soutenir via une coordination active des réseaux d’acteurs ;
  • L’intégration au plan de traitement des premières résidences sociales construites entre 1997 à 2000 et traitées de manière partielle ;
  • Un accompagnement social à adapter à l’usage numérique. L’accompagnement doit prendre en compte l’inclusion numérique des résidents très éloignés de cet outil.
Pour ce faire, il est proposé :

D’accélérer la réhabilitation des foyers les plus éloignés des normes en ciblant les FTM et certaines résidences sociales issues du plan dont le traitement est urgent ou problématique (avis défavorable de la commission de sécurité, chambres partagées, sur-occupation…).

De mieux répondre aux évolutions des territoires et des normes environnementales.

Le nouveau plan de traitement devra favoriser les économies d’énergie pour diminuer l’impact environnemental des structures (rénovation thermique…), l’accès au numérique et l’inclusion dans les quartiers.
De faciliter l’évolution de l’accompagnement social en :
  • Favorisant l’apprentissage des outils numériques pour permettre aux résidents d’acquérir leur autonomie, dans un contexte de dématérialisation croissante des démarches administratives.
  • Construisant un fort partenariat sanitaire pour éviter les ruptures de soins. La crise Covid-19 a mis l’accent sur les forts risques de comorbidité liés aux maladies chroniques mal soignées.
  • Développant l’accompagnement « dans et hors les murs » pour lutter contre l’isolement et favoriser l’inclusion dans le quartier. Les migrants âgés de plus de 60 ans sont plus de 35 000 dans les résidences et foyers. Public particulièrement vulnérable, souffrant d’une grande précarité et éloigné du recours aux droits, ils peuvent bénéficier d’un accompagnement social portant aussi bien sur du maintien à domicile (en cas de dépendance) que sur de la lutte contre l’isolement ou sur de l’aide aux démarches administratives, et de l’alphabétisation.

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