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Le « pass vaccinal », mode d’emploi

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.

Publié 23/01/2022

Depuis le 24 janvier 2022, il est obligatoire pour les personnes de 16 ans et plus dans les lieux accueillant du public. Explications.

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Source : Service d'information du Gouvernement
Le « pass vaccinal » est en vigueur pour les personnes de 16 ans et plus depuis le 24 janvier.

Qu'est-ce que le « pass vaccinal » ?

Le « pass vaccinal » consiste en la présentation de l’une de ces trois preuves :
  • certification de vaccination (schéma vaccinal complet, dose de rappel comprise dans le délai imparti pour les personnes à partir de 18 ans et 1 mois qui y sont éligibles) ;
  • certificat de rétablissement de plus de 11 jours et et dont la date d'expiration varie en fonction du statut vaccinal.
  • certificat de contre-indication à la vaccination.

L'échéance du 15 janvier

Depuis le 15 février 2022, toutes les personnes de plus de 18 ans et un mois doivent avoir fait leur dose de rappel au plus tard quatre mois après leur dernière injection1 pour conserver leur certificat de vaccination valide dans le « pass vaccinal ». Les personnes sont éligibles dès trois mois après leur dernière injection et disposent donc d’un mois pour faire leur rappel. Au-delà de ces délais, leur ancien certificat de vaccination est considéré comme expiré et n’est plus valide. Néanmoins, le « pass vaccinal » pourra être réactivé dès lors que la personne aura fait son rappel de vaccination. Les personnes de 16 à 17 ans n’ont pas l’obligation de faire leur rappel pour conserver leur « pass vaccinal », même si le rappel leur est ouvert.

Dans quel délai faut-il faire le rappel pour continuer à avoir un certificat de vaccination valide dans le « pass vaccinal » ?

  • Si j’ai reçu deux doses de vaccin, je dois faire mon rappel au plus tard quatre mois après ma deuxième injection. Ainsi, une personne de 30 ans ayant eu sa dernière dose de vaccin avant le 15 octobre 2021 doit avoir fait son rappel au 15 février 2022 pour obtenir un nouveau certificat de vaccination valide.
  • Si j’ai eu le Covid-19 et que j’ai reçu ensuite une seule dose de vaccin (AstraZeneca, Pfizer, Moderna), je dois faire mon rappel au plus tard quatre mois après mon injection.
  • Si j’ai reçu une dose de vaccin (AstraZeneca, Pfizer, Moderna ou Janssen) et que j’ai eu le Covid-19 plus de 15 jours après l’injection, je dois faire mon rappel au plus tard quatre mois après mon infection, soit la durée du certificat de rétablissement.
Si j’ai eu le Covid-19 et que j’ai reçu ensuite une dose de Janssen après mon infection, je dois faire mon rappel au plus tard deux mois après mon injection. Si je ne suis pas encore éligible à la dose de rappel, mon certificat de vaccination de schéma vaccinal initial (monodose ou deux doses) reste valide ( savoir quand faire ma dose de rappel ).

Que se passe-t-il si j’ai eu le Covid-19 après mon schéma vaccinal initial et que mon certificat de rétablissement va expirer ?

Si j’ai été testé positif plus de trois mois après mon schéma vaccinal initial (monodose ou deux doses), je n’ai pas besoin de faire de dose de rappel. Je bénéficie d’un certificat de rétablissement à durée illimitée, me permettant de prolonger la validité de mon « pass vaccinal ». Cependant, si je souhaite voyager dans un pays où la dose de rappel est obligatoire, je peux faire ma dose de rappel dès trois mois après mon infection afin d’avoir un certificat de vaccination valide.

Où est-il exigé ?

Le« pass vaccinal » remplace le « pass sanitaire » dans les lieux recevant du public (à l’exception des établissements de santé et sociaux), c'est-à-dire :
  • bars et restaurants (à l'exception de la restauration collective, de la vente à emporter de plats préparés et de la restauration professionnelle routière et ferroviaire ) ;
  • activités de loisirs (cinémas, musées, théâtres, enceintes sportives, salles de sport et de spectacle...) ;
  • foires, séminaires et salons professionnels ;
  • grands magasins et centres commerciaux (par décision du préfet) ;
  • transports interrégionaux (avions, trains, bus).
Tout comme le « pass sanitaire », le « pass vaccinal » s’applique pour le public comme pour les personnes qui travaillent dans les lieux où il est obligatoire.

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