Le harcèlement scolaire devient un délit

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.

Publié 25/02/2022

Les auteurs de harcèlement scolaire tombent désormais sous la qualification de délit avec la nouvelle loi votée ce 24 février 2022. Près d'un élève sur dix est concerné par le harcèlement scolaire.

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Une surveillante dans une cour d'école
Source : Getty
Le délit de harcèlement scolaire concerne toute personnes au sein de l’institution scolaire : les élèves, les étudiants ou les personnels des établissements scolaires et universitaires.
Les personnes reconnues coupables de harcèlement sont passibles :
  • de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende lorsque les faits auront entraîné une incapacité totale de travail (ITT) inférieure ou égale à huit jours. La mesure sera durcie si l'ITT excède 8 jours ;
  • jusqu’à de 10 ans de prison et de 150 000 euros d’amende en cas de suicide ou de tentative de suicide de la victime harcelée.

Un stage de « sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire » pourra être également prononcé par le juge.

Le texte apporte également des avancées en matière de formation initiale ou continue des adultes.

Le cyberharcèlement sera puni

Le harcèlement n’est pas circonscrit aux murs de l’école. Internet et les réseaux sociaux sont une caisse de résonance des méfaits du harcèlement.
Pour agir contre ce phénomène, la loi autorise la saisie et la confiscation des téléphones portables et des ordinateurs utilisés pour harceler un élève ou un étudiant.
Il renforce aussi les obligations des plateformes numériques. Des objectifs seront assignés aux acteurs de la toile : sites et fournisseurs d'accès à internet (FAI) qui seront comptables de la modération des contenus de harcèlement scolaire sur les réseaux sociaux.

Le droit à une scolarité sans harcèlement

Le droit de suivre une scolarité sans harcèlement scolaire, inscrit dans la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, devient une composante du droit à l'éducation.

vie-publique.fr