Le harcèlement scolaire devient un délit
Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.
Publié 25/02/2022
Les auteurs de harcèlement scolaire tombent désormais sous la qualification de délit avec la nouvelle loi votée ce 24 février 2022. Près d'un élève sur dix est concerné par le harcèlement scolaire.
- de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende lorsque les faits auront entraîné une incapacité totale de travail (ITT) inférieure ou égale à huit jours. La mesure sera durcie si l'ITT excède 8 jours ;
- jusqu’à de 10 ans de prison et de 150 000 euros d’amende en cas de suicide ou de tentative de suicide de la victime harcelée.
Le cyberharcèlement sera puni
Le droit à une scolarité sans harcèlement
Le droit de suivre une scolarité sans harcèlement scolaire, inscrit dans la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, devient une composante du droit à l'éducation.
vie-publique.frLutte contre le harcèlement à l'école
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