Le guichet « Ukraine » d’aide aux éleveurs est ouvert

Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre, Élisabeth Borne.

Publié 31/05/2022|Modifié 17/06/2022 Ukraine

Les éleveurs fortement impactés par les conséquences liées au conflit en Ukraine ont jusqu'au 29 juin 2022 pour déposer leur dossier.

Le guichet pour soutenir les éleveurs fortement impactés par les conséquences du conflit en Ukraine est ouvert depuis ce lundi 30 mai 2022.

Tel qu’annoncé par la Première ministre, Élisabeth Borne, à l'occasion de son déplacement le 26 mai 2022 sur les terres du Loiret, le Gouvernement met en effet en place une aide aux éleveurs fortement impactés par l’augmentation forte du coût de l’alimentation animale (céréales et les protéines végétales), à la suite du conflit en Ukraine.

Guichet « Ukraine »

Vous avez jusqu'au 29 juin 2022, 14h au plus tard, pour déposer vos dossiers.

Je demande l'aide

Aide exceptionnelle de 400 millions d'euros

Ces aides, d’un montant global de 400 millions d’euros, complétés de 89 millions d’euros de réserve de crise européenne, visent à soutenir les éleveurs dans leurs achats d’aliments en compensant une partie des surcoûts d’alimentation des éleveurs et pisciculteurs de l’Hexagone sur la période du 16 mars 2022 au 15 juillet 2022.

En complément, deux autres dispositifs dotés de 180 millions d’euros sont déployés :

pour les filières en intégration ou sous contrats de production et pour La Réunion, le dispositif est ouvert depuis le 20 juin 2022 sur FranceAgriMer ;
pour la Corse et les Outre-mer (hors Réunion), des instructions ont été transmises aux préfets, ce 20 juin : les éleveurs et pisciculteurs sont invités à se rapprocher de leurs Directions départementales des territoires et de la mer (Corse) ou Directions de l’alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DROM).

Prise en charge des cotisations sociales

Avec une enveloppe de 150 millions d’euros, le dispositif de prise en charge des cotisations sociales est en cours de déploiement.

Le formulaire est mis en ligne à compter du 20 juin 2022 et progressivement dans les tous prochains jours par les organismes de sécurité sociale :

caisse de MSA (mutualité sociale agricole) en métropole ;
caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les outre-mer.

La date limite de dépôt des demandes est fixée au 1er octobre 2022, afin de pouvoir traiter les demandes d’ici à la fin de l’année 2022 conformément aux règles européennes.

De nouvelles dispositions précisées ce 20 juin 2022.

Aides à l’alimentation animale, prise en charge des cotisations sociales...

En savoir plus sur les conditions d'obtention de cette aide (FranceAgriMer)

Mécanismes de régulation

L’aide de l’État a été mise en place pour pallier sans délai l’urgence de la situation de forte tension sur les prix de l’alimentation animale dans l’attente que les mécanismes de régulation produisent leurs effets.

Le Gouvernement est particulièrement attentif à ce que ces hausses de coûts de production soient répercutées le plus rapidement possible sur l’ensemble de la chaîne alimentaire : de la production à la transformation des matières premières.

Il invite les acteurs à adapter leurs contrats pour tenir compte de la modification substantielle des conditions économiques, comme la réglementation le prévoit, notamment la loi Egalim 2 en ce qui concerne la chaîne agroalimentaire.