Le bulletin de paie évolue pour simplifier les démarches des salariés
Publié 07/02/2023
Une nouvelle rubrique, dénommée « montant net social », va être introduite dans tout modèle de bulletin de paie. Explications.
Les informations obligatoires sur les bulletins de paie vont évoluer.
Les objectifs sont de mieux informer les salariés sur les ressources prises en compte
pour le calcul de leurs droits et de simplifier certaines
informations.
Qu'est-ce que le montant net social ?
Ainsi, une nouvelle rubrique dénommée « montant net
social » va être introduite dans tout modèle de bulletin de paie.
Ce « montant net social » correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux
obligatoires. Il sert à définir l'éligibilité à certains compléments de revenus, tels
que la Prime d’activité, les allocations familiales, les aides pour le logement
ou encore le RSA.
Les Français verront chaque mois sur leur fiche de paie, le montant exact à déclarer pour demander le RSA ou la prime d’activité. Cette avancée concrète du quotidien est un jalon essentiel sur le chemin vers la solidarité à la source.
- Ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées
Jusqu'ici, ce montant n'était pas directement disponible. Son affichage sur la fiche de
paie simplifiera les démarches des allocataires qui n’auront plus aucun
calcul à effectuer. Il suffira de déclarer le cumul des montants nets
sociaux.
Mes droits sociaux
À compter de 2024, les salariés et bénéficiaires de revenus de remplacement pourront également retrouver toutes les informations sur leurs revenus reçus et à déclarer directement sur leur espace personnel via :
Le site mesdroitssociaux.gouv.frLe calendrier de déploiement
Le « montant net social » deviendra obligatoire pour les employeurs à compter du 1er juillet 2023.
À partir de 2024, les employeurs devront en plus déclarer aux
organismes sociaux le « montant
net social » de
leurs salariés, à l'instar de ce qui est déjà fait avec le « montant net
imposable ».
Réduction des risques d'erreur
Pour le
Gouvernement, cette évolution constitue une étape importante du chantier de
modernisation et de simplification des prestations sociales.
Elle
réduira, de plus, les risques d’erreur dans les déclarations de ressources et
donc les indus ou les rappels de prestations, autant de sources d’insécurité
financière pour les allocataires.
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