La PMA pour toutes les femmes fête son premier anniversaire

Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre, Élisabeth Borne.

Publié 03/08/2022

Le 2 août 2021, la loi de bioéthique ouvrait la procréation médicalement assistée (PMA) aux femmes seules et aux couples de femmes, répondant à une attente sociétale forte.

En 1994 est votée lapremière loi de bioéthique. L'objectif est d'encadrer certaines activités médicales et de recherche afin d’assurer le respect de la dignité de la personne et de prévenir les éventuelles dérives.

Depuis lors, la loi est réexaminée au moins une fois tous les sept ans pour prendre en compte les avancées scientifiques et les nouvelles attentes de la société.

La dernière évolution, la loi du 2 août 2021, a donné naissance à une mesure phare : l’élargissement de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules et l’octroi de nouveaux droits pour les enfants nés d’une PMA.

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8 000 demandes de consultations

Depuis un an, les nombreuses demandes de femmes seules et de couples de femmes enregistrées dans les centres de PMA montrent l’adéquation de la loi avec la demande sociale. Elles font état de :

Quelque 8 000 demandes de consultations, entre le 2 août et le 31 décembre 2021.
5 126 demandes de première consultation, entre le 1er janvier et le 31 mars 2022.

Les demandes proviennent :

à 47 % de couples de femmes.
à 53% de femmes seules.

14 mois, c'est le délai moyen de prise en charge d'une PMA

Un suivi des mesures

L’Agence de la biomédecine assure l'observation régulière de l'activité et de l'expression des demandes pour tous les publics et sur tout le territoire.

Elle réunit des représentants du ministère de la Santé et de la Prévention et de la Caisse nationale d'Assurance maladie, des professionnels des centres et des sociétés savantes et des représentants des associations d'usagers (Collectif BAMP, Maman solo, Afrique Avenir, AGPL, Inter LGBT...).

La troisième réunion du Comité s'est déroulée le 16 mai 2022.