La déclaration de politique générale
Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Manuel Valls.
Publié 16/09/2014
Le Premier ministre Manuel Valls a prononcé sa seconde déclaration de politique générale le 16 septembre 2016 dans l’hémicycle de l'Assemblée nationale. Il a ensuite engagé la responsabilité de son Gouvernement avec le vote de confiance des députés, remporté à 269 voix contre 244. Mais en quoi consiste une déclaration de politique générale ?

Une tradition républicaine plus qu'une obligation constitutionnelle
Ce que dit l’article 49 de la Constitution
Le Titre V de la Constitution du 4 octobre 1958 traite des rapports entre le Parlement et le Gouvernement (art.34 à 51-2). L’article 49 précise les modalités du contrôle du Parlement avec trois possibilités pour mettre en cause la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale : lorsque le Gouvernement pose une question de confiance sur son programme ou une déclaration de politique générale. En cas de réponse négative à la majorité absolue des suffrages exprimés, le Gouvernement doit démissionner ; par le dépôt par un dixième des députés d’une motion de censure adoptée à la majorité absolue des membres de l’Assemblée. Le Gouvernement est alors renversé ; lorsque le Gouvernement applique l’article 49.3 de la Constitution. Les députés peuvent déposer une motion de censure, et la voter dans les 48h, pour s’opposer à l’adoption d’un texte sans vote. Dans ce cas, le Gouvernement est également conduit à démissionner. (En savoir plus sur la mise en cause de la responsabilité du Gouvernement , sur le site de l'Assemblée nationale)
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