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L'État accompagne les entreprises affectées par les tensions d’approvisionnement

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.

Publié 13/12/2021

Un plan soutient les entreprises devant faire face à ces tensions.

Apporter une réponse de court et long termes. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance , Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion , et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie , ont réuni le 13 décembre 2021 les représentants des entreprises faisant face à des tensions d’approvisionnement. À cette occasion, un plan d’accompagnement des entreprises affectées par ces tensions a été présenté : l’industrie fait en effet actuellement face aux conséquences de la crise sanitaire, avec des délais de livraison allongés, des prix en hausse ou des ruptures d’approvisionnements.

Nous apportons à ces entreprises une réponse de court terme, notamment avec le lancement du prêt pour l’industrie, qui sera un prêt de long terme pouvant être remboursé sur jusqu’à 10 ans. Mais nous nous attachons également, avec le président de la République, à apporter une réponse de long terme. Cette réponse c’est la construction de notre indépendance, c’est l’investissement massif dans les technologies d’avenir, c’est la localisation de nouvelles chaînes de valeur en France et en Europe, c’est enfin la consolidation de nos filières industrielles traditionnelles comme le bois.

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance

Le plan de soutien aux entreprises

Un ensemble de mesures vise à accompagner et soutenir les entreprises qui subissent ces tensions, notamment :

le lancement d’un prêt pour l’industrie, opéré par Bpifrance pour répondre aux besoins en fonds de roulementopéré par Bpifrance pour répondre aux besoins en fonds de roulement et renforcer leur structure financière. Pour que le remboursement du prêt ne grève pas la capacité d’investissement des entreprises, ce prêt pour l’industrie sera un prêt de long terme pouvant être remboursé jusqu’à 10 ans ;
la prolongation de l’octroi du prêt garanti par l’État (PGE), de fin décembre 2021 à fin juin 2022 ;
la prolongation du dispositif des avances remboursables et de prêts à taux bonifiés jusqu’à fin juin 2022 et un assouplissement de ses conditions d’octroi ;
les facilités de paiement qu’elles peuvent solliciter aux plans fiscal et social auprès de leur service gestionnaire ;
la continuité du dispositif d’activité partielle pour permettre de négocier le recours au dispositif de longue durée. Le bénéfice du taux de réduction d’inactivité maximal et exceptionnel de 50 % pourra être accordé dès que cela est possible, selon la situation des entreprises ;
la mise en place d'un dispositif de crise co-construit avec les organisations socio-professionnelles ;
les missions de conseil déployées par Bpifrance.

J’invite toutes les entreprises dont l’activité est ralentie par les tensions sur les approvisionnements à se tourner vers l’activité partielle de longue durée qui permet de bénéficier de l’activité partielle avec un reste à charge de 15%. Près de 14 000 entreprises ont d’ores et déjà conclu des accords de ce type protégeant ainsi plus d’1,3 million de salariés. Ce dispositif permet aux entreprises de faire face à une baisse conjoncturelle de leur activité pendant deux ans tout en conservant leurs salariés.

Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion